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LE COLOMBES QUE J'AIME

Convoqué au commissariat pour avoir filmé le conseil municipal de Colombes

22 Juin 2016, 18:28pm

Publié par www.lecolombesquejaime.fr

Convoqué au commissariat pour avoir filmé le conseil municipal de Colombes
Convoqué au commissariat pour avoir filmé le conseil municipal de Colombes

Convoqué au commissariat pour avoir filmé le conseil municipal de Colombes

>Île-de-France & Oise>Hauts-de-Seine>Colombes|Adeline Daboval|22 juin 2016, 18h00|

L’affaire prend le chemin du pénal. Lionel Faubeau, créateur du blog « lecolombesquejaime » a été convoqué devant le commissariat de Colombes mardi après-midi pour « publication d’un montage non apparent avec les paroles ou images d’une personne non consentante ».

« J’habite Colombes depuis 2012. J’ai un blog et une association, lecolombesquej’aime, à travers lesquels j’appelle chaque citoyen à participer à la vie de la cité, rappelle Lionel Faubeau. Je filme les conseils municipaux comme les caméras de la ville. Mais la différence, c’est que moi je transmets quasiment en direct sur mon blog, Facebook et Twitter. »

« Lorsque j’ai reçu cette convocation, j’étais abasourdi »

La plainte vise des images filmées lors du conseil municipal de Colombes du 24 mars dernier. « Lorsque j’ai reçu cette convocation dans ma boîte aux lettres, j’étais abasourdi, se souvient Lionel Faubeau, qui travaille dans une entreprise privée de La Défense. Je ne comprends pas qu’on puisse m’interdire de filmer les conseils. J’ai des opinions personnelles mais je ne mélange pas les deux. »

« Cette affaire s’inscrit dans un climat général d’intimidation, dénonce Chantal Barthélémy-Ruiz, la présidente du groupe d’opposition socialiste au conseil. Nous avons reçu de nombreux témoignages de la part de membres du personnel municipal, d’habitants, qui subissent des pressions de la part de la municipalité et qui n’ont pas forcément les moyens de se défendre en justice. C’est d’ailleurs l’objet de notre prochaine tribune dans le journal municipal. »

strong>« Le fait de me filmer est légal mais le diffuser ne l’est pas »

« Nous n’avons pas porté plainte », rétorque le cabinet de la maire (LR) Nicole Gouéta. C’est Alain Faugeras, le directeur de la prévention et de la sécurité de la ville de Colombes, qui l’a fait « à titre personnel ». « Je ne fais pas de politique. J’applique la loi en toutes circonstances, et tous mes hommes font pareil, affirme cet ancien colonel de gendarmerie. Quand je suis pris à partie et mis en danger sur un réseau social, je porte plainte. Le fait de me filmer est légal mais le diffuser ne l’est pas. »

« Je suis allé dire à ce monsieur : je viens vous voir parce qu’un élu pense que vous le filmez à titre personnel et je vous demande d’arrêter de filmer, reprend-il. Je suis parti et il a continué à filmer. Le lendemain, j’ai discuté avec son ami et lui ai demandé d’enlever la vidéo du blog. Trois semaines après, ce n’était toujours pas fait, j’ai donc porté plainte. » Est-il le bras armé d’une censure municipale ? « Nicole Gouéta n’était même pas au courant », soutient Alain Faugeras.

leparisien.fr

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DANASSIE Arnaud 23/06/2016 18:09

Je confirme, voir le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Donc les débats du conseil municipal sont publics et peuvent, par ailleurs, être retransmis par des moyens de communication audiovisuelle. Le public doit s’abstenir de toute intervention ou de toute manifestation.

Toutefois, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débats, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, de se réunir à huis clos.

Une délibération prise à huis clos sans que le conseil municipal l’ait décidé préalablement est "entachée d’illégalité."

Christophe Grébert 22/06/2016 23:50

Vous avez mon soutien. Filmer et diffuser le conseil municipal est bien entendu tout à fait légal.

FAUBEAU lionel www.lecolombesquejaime.fr 23/06/2016 21:51

Merci Christophe,
avec Puteaux vous avez effectivement connu cette situation très difficile . Je ne comprends pas qu'aujourd'hui certains élus puissent réagir encore contre le fait de filmer un conseil Municipal.