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Assesseur : c'est quoi donc ?
Assesseur : c'est quoi donc ?
Dans plusieurs communes, les mairies s'inquiètent du nombre insuffisants d'assesseurs, pourtant indispensables à la validation du scrutin.
Les bureaux de vote sont institués par arrêté préfectoral et sont composés de différents intervenants.
- Un président du bureau de vote, qui peut être le maire, l’un de ses adjoints, l’un des conseillers municipaux ou un électeur de la commune désigné par le maire. En cas d’absence, le président est remplacé par un suppléant, désigné par lui ou à défaut, par le plus âgé des assesseurs. Le président assure la police à l’intérieur du bureau de vote. Pour éviter tout incident ou manoeuvre violente tendant à perturber le scrutin, il dispose des autorités civiles et militaires, qui sont tenues d’exécuter ses ordres.
- Au moins deux assesseurs, obligatoirement désignés, par les différents candidats, parmi les électeurs du département (art. R.44 du Code électoral). Chaque candidat, ou liste, a le droit de désigner un seul assesseur. Si leur nombre est inférieur à deux, les assesseurs manquants sont pris parmi les conseillers municipaux ou parmi les électeurs présents (ex : l’électeur le plus âgé s’il manque un assesseur, le plus âgé et le plus jeune s’il en manque deux). Ils sont chargés notamment de faire signer les électeurs sur la liste d’émargement et de tamponner la carte électorale.
- Un secrétaire, choisi lui aussi parmi les électeurs de la commune, qui a voix consultative lors des décisions prises par le bureau de vote et qui rédige le procès-verbal.
Par ailleurs, chaque candidat peut exiger la présence d’un délégué habilité à contrôler toutes les opérations électorales. De même, un certain nombre de scrutateurs procèdent au dépouillement des votes sous la surveillance des membres du bureau. Ils sont désignés par les candidats, les mandataires des listes en présence ou par les délégués, parmi les électeurs présents. S’ils sont en nombre insuffisant, le bureau de vote peut participer au dépouillement.
Enfin, afin d’assurer un suivi satisfaisant des opérations de vote, la loi électorale exige qu’au moins deux membres du bureau de vote soient présents en permanence.
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/voter/bureau-vote/quels-sont-differents-intervenants-bureau-vote.html
Pour garantir la validité d'un scrutin, "chaque bureau de vote doit être composé d'un président, d'au moins deux assesseurs et d'un secrétaire choisi par eux parmi les électeurs de la commune" stipule le code électoral. Un manquement à l'une de ses règles peut faire annuler les votes, comme cela s'est produit dans certaines communes de Martinique et de Guadeloupe au premier tour.
Le texte de loi précise également que "chaque candidat, binôme de candidats ou chaque liste en présence a le droit de désigner un assesseur et un seul pris parmi les électeurs du département". Les assesseurs peuvent également être des conseillers municipaux désignés par le maire (sans possibilité de refuser)... et des électeurs de la commune.
"Le jour du scrutin, si, pour une cause quelconque, le nombre des assesseurs se trouve être inférieur à deux, les assesseurs manquants sont pris parmi les électeurs présents sachant lire et écrire le français, selon l'ordre de priorité suivant : l'électeur le plus âgé, puis l'électeur le plus jeune", précise l'article R44 du code électoral. Une proposition que vous ne pouvez pas refuser (sauf cas exceptionnel) et qui n'est pas rémunérée.
En Marche! et le Front National à la recherche d'assesseurs
Traditionnellement, des électeurs le plus souvent issus des partis politiques des candidats, se portent volontaires pour le rôle. Il suffit, pour devenir assesseur, d'avoir la nationalité française, d'être majeur, électeur de sa commune et de savoir lire et écrire, afin de pouvoir faire émarger les électeurs et tamponner les cartes électorales.
Lionel FAUBEAU
Président de l'association lecolombesquejaime
Le Blog Citoyen de Colombes
lecolombesquejaime@free.fr
@ilovecolombes
Second tour de l'élection présidentielle : vous pourriez être réquisitionnés si votre bureau de vote manque d'assesseurs
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