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COLOMBES CONDAMNÉE PAR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NANTERRE
COLOMBES CONDAMNÉE PAR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NANTERRE
Rédigé par LNS (Le Nounours Satisfait) et publié depuis Overblog
Nouvelle condamnation le 19 décembre 2017 de la collectivité par le Conseil de Prud'hommes de Nanterre pour un salarié de la ville sous contrat de travail de droit privé.
M. X est mis en retraite d'office en décembre 2016 par la Mairie de Colombes à l'âge de 70 ans. Il a gagné le droit de partir tranquille. Pourtant, il devra attendre plusieurs mois avant que d'obtenir ses documents de fin de contrat obligatoires. A la remise de ceux-ci et de son solde de tout compte, stupeur ! La collectivité refuse de lui régler la prime de départ à la retraite prévue au Code du Travail au motif qu'il est sous contrat de droit public.
C'est pourtant bien la Mairie qui lui écrit "vous relevez du Code du Travail" ce que tous ses autres documents démontre.
Tentatives de conciliations, réclamations orales et écrites, mise en demeure recommandées, rien n'y fait. La collectivité s'entête, la nouvelle DRH suit la ligne de son prédécesseur "Le dossier est compliqué, laissez-moi le temps" mais rien.
Las, M. X prend conseil auprès du Syndicat Départemental des Territoriaux 92 CFTC (FFPT) et le charge de saisir le Conseil de Prud'hommes en Référé.
Et ce qui devait arriver arriva !
Notre salarié obtient gain de cause ... un an après ! Autant dire que notre collectivité est tout de même très têtue.
Sauf que cet entêtement conduit à la condamnation de 1 000 € supplémentaires que la Mairie aurait économisés si elle avait simplement respecté le Droit ! Et ce n'est pas terminé puisque M. X a chargé le Syndicat Départemental des Territoriaux 92 CFTC (FFPT) de saisir le Conseil de Prud'hommes en jugement de fond d'une demande de dommages intérêts pour résistance abusive agrémenté d'un article 700 CPC ce qui va être fait avant le 31 décembre 2017
Je parlais plus haut de respect mais en même temps, ce terme de respect, la Mairie de Colombes ne le connait pas puisqu'elle n'a même pas pris la peine de se présenter devant le Tribunal pas plus que de s'excuser par écrit. Nos Conseillers Prud'hommes n'ont guère apprécié cette attitude désinvolte et on les comprend. Quand à faire preuve de respect à l'égard d'un salarié qui a toujours été fidèle à son employeur durant plus de 20 ans et n'a jamais déposé le moindre arrêt de travail, voilà qui ne rentre pas dans la culture de l'administration de Mme GOUETA, de son Directeur Général des Sévices ... euh pardon ... des Services et de sa DRH. Pourtant, c'est à la DRH de Colombes que l'on y trouve ce bel affichage vertueux et pour le moins provocateur lorsque l'on connait le management violent et brutal de cette Mairie.
Cessez Madame le Maire d'écrire et de dire à qui veut le lire et l'entendre qu'un syndicat chercherai à vous déstabiliser politiquement (pour prendre votre place ? Mais alors, vous comptez vous représenter en 2020 ?) Le Syndicat Départemental des Agents Territoriaux 92 CFTC (FFPT) ne souhaite que le respect le plus simple et le plus basique de vos Personnels. Je vous en conjure, Madame le Maire, intégrez ce terme dans le disque dur de votre tablette et vous verrez que tout ira mieux !
LNS (Le Nounours Satisfait)
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