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LE COLOMBES QUE J'AIME

European Union Citizens : you can vote in the upcoming local elections in Colombes!

5 Février 2020, 10:59am

Publié par www.lecolombesquejaime.fr le blog citoyen de Colombes

European Union Citizens : you can vote in the upcoming local elections in Colombes!

European Union Citizens : you can vote in the upcoming local elections in Colombes!

European Union Citizens : you can vote in the upcoming local elections in Colombes!

 

If you come from an EU member state, you have the right to vote in local elections but you must sign up before February 7th, 2020 at your local town hall.

All you need is valid ID and proof that you live in Colombes; a recent utility bill that is less than 3 months old or your income tax assessment for 2018 are accepted.

Don’t leave it too late!

 

Citoyen européen : vous pouvez voter à l'élection Municipale de Colombes mais inscription avant le 7 février 2020 

Vous devez vous munir des versions numérisées de ces documents :

  • Pièce d'identité en cours de validité : carte nationale d'identité ou passeport ou titre de séjour
  • Justificatif de domicile

Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France

 

Vérifié le 02 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

 

Un citoyen européen qui réside en France a le droit de voter aux élections municipales et aux élections européennes à condition d'être inscrit sur les listes électorales françaises. Pour que sa demande d'inscription soit acceptée, il doit avoir au moins 18 ans le jour de sa demande d'inscription.

 

Pour avoir le droit de voter, il doit remplir toutes ces conditions :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de l'élection
  • Habiter en France
  • Être ressortissant d'un pays de l'Union européenne
  • Jouir de ses droits civils et politiques

Un électeur d'un autre État membre de l'Union européenne a seulement le droit de voter en France pour les et les élections municipales et les élections européennes.

  À noter : pour les élections européennes, il doit choisir lors de son inscription le pays dans lequel il votera, car il n'a pas le droit de voter dans 2 pays de l'Union européenne à la fois.

Il est possible de s'inscrire sur la liste électorale complémentaire de la commune :

  • où est situé votre domicile,
  • où vous résidez depuis au moins 6 mois,
  • où vous êtes redevable des impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties, cotisation foncière des entreprises) depuis au moins 2 ans
  • où est installée la société soumise depuis au moins 2 ans aux impôts locaux et dont vous êtes depuis au moins 2 ans le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique)

Pour pouvoir voter en France, vous devez demander à être inscrit :

  • soit sur les listes électorales complémentaires des élections municipales et européennes de la même commune. Vous voterez alors en France pour chacune de ces élections.
  • soit seulement sur la liste électorale complémentaire des élections municipales (vous voterez alors uniquement en France pour les élections municipales) ou seulement sur la liste électorale complémentaire des élections européennes (vous voterez alors uniquement en France pour les élections européennes).

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

 
 

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

Vous devez vous munir des versions numérisées de ces documents :

  • Pièce d'identité en cours de validité : carte nationale d'identité ou passeport ou titre de séjour
  • Justificatif de domicile

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année.

Toutefois lors d'une année d'élection, il faut demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire avant une date limite.

Pour voter lors d'une élection se déroulant en 2020, il faut s'inscrire au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin.

Pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020, la demande d'inscription doit être faite au plus tard le vendredi 7 février 2020.

 

le Blog Citoyen de Colombes

www.lecolombesquejaime.fr

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