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LE COLOMBES QUE J'AIME

L’édito du maire de colombes est-il légal durant cette période préélectorale ?

22 Janvier 2020, 17:28pm

Publié par www.lecolombesquejaime.fr le blog citoyen de Colombes

L'édito du maire peut-il être maintenu dans le bulletin municipal pendant la période préélectorale ?

 
Voilà plusieurs magazines de Colombes qui sortent avec l'édito de Madame le Maire. Nous nous sommes donc intéressés à la légalité de cet édito en cette période préélectorale qui peut favoriser l'équipe en place , cette dernière disposant d'un moyen de communication municipal très fort sur la ville.
 
En y regardant de plus près et selon la jurisprudence en vigueur on peut s'interroger valablement sur l'édito et les photos d'inaugurations prises de Madame le Maire...mais seul la saisine du juge électoral pourra trancher cette situation ....
 
Constat : En tant qu’élus sortants, les maires sont souvent réticents à maintenir un édito accompagné de leur photographie au sein d’un bulletin d'information municipal par crainte de s’inscrire dans une campagne de propagande électorale prohibée.

Réponse : La prudence étant la règle, les maires peuvent continuer à signer un édito dans le bulletin d'information municipal si cela reste conforme à la pratique jusqu’alors existante dans la commune.

En effet, la diffusion d’un tel édito ne peut se justifier que s’il présente un contenu neutre et s’inscrit dans une périodicité habituelle. Pendant la période de communication préélectorale, l'édito du maire ne doit pas constituer une occasion de mettre en valeur les actions menées par la commune et par le maire lui-même.

Le juge électoral, s’il est saisi, s’attache à examiner tant la présentation formelle que le contenu et le style rédactionnel de la publication pour identifier l’existence ou non d’une campagne de promotion publicitaire.

A titre d’exemple, le juge a sanctionné la diffusion à l’ensemble des électeurs de la commune de plusieurs numéros d’un bulletin contenant un éditorial et une photographie du maire, candidat aux élections municipales, assortis d’un bilan avantageux de l’action de la municipalité. A l’inverse, le juge a admis la diffusion d’un éditorial comportant de nombreuses photographies du maire, sans mise en valeur de l’action personnelle et du programme de candidat aux élections cantonales.

Pour réaliser son édito, le maire doit veiller à exclure tout élément caractérisant une campagne de propagande et s'abstenir de toute mention relative aux élections municipales 2020.

 

 

https://www.banquedesterritoires.fr/ledito-du-maire-peut-il-etre-maintenu-dans-le-bulletin-municipal-pendant-la-periode-preelectorale

 

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L’édito du maire de colombes est-il légal durant cette période préélectorale ?

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