COLOMBES SERA SOUMISE A LA SURTAXE D'HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES UNE AUBAINE POUR NICOLE GOUETA - MAIRE DE COLOMBES !
Décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts
Pour consulter la liste des villes :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399823&fastPos=1&fastReqId=2020967123&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
Selon l'article des ECHOS:
150 millions d’euros pour les communes
Pour l’exécutif, l’objectif est double : libérer des logements là où c’est nécessaire en incitant les propriétaires à louer leurs biens, mais aussi dégager des ressources pour les collectivités locales. Cette surtaxe rapporterait en effet 150 millions d’euros aux communes, qui pourraient choisir ou non de la mettre en application. La surtaxe devrait s’élever à 20 % de la taxe d’habitation payée sur le bien, avec un dégrèvement pour les résidences détenues pour des motifs professionnels et pour les personnes modestes vivant en maison de retraite ou en établissement de soins de longue durée. Elle concernera les résidences en « zone tendue », c’est-à-dire dans une trentaine de grandes agglomérations en France (en Ile-de-France, sur la côte Atlantique et méditerranéenne, ainsi que dans certaines villes des Alpes et du Sud-Ouest...).
Les communes pourront choisir de ne pas l’appliquer
La nouvelle version recueillera-t-elle cette fois davantage de soutiens au Parlement ? L’exécutif a en tout cas travaillé son dispositif : contrairement à la précédente mouture, le produit de la surtaxe sera fléché vers les collectivités, au moment où celles-ci se plaignent des effets délétères sur l’investissement de la baisse des dotations de l’Etat dans le budget 2015. La surtaxe sera en outre à leur main : elles pourront choisir de ne pas l’appliquer.
En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/0203910242680-une-nouvelle-taxe-en-vue-sur-les-residences-secondaires-1060494.php?weeHHDeMLLHFk15F.99
http://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/0203910242680-une-nouvelle-taxe-en-vue-sur-les-residences-secondaires-1060494.php
Lionel FAUBEAU
Président de l'association
site internet : www.lecolombesquejaime.fr
mail : lecolombesquejaime@free.fr
adhésion en ligne : https://leetchi.com/c/lecolombesquejaime
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