COLOMBES : le Tribunal administratif suspend le couvre feu instauré par la municipalité LR
Ça sent le sapin pour le couvre-feu de Colombes… qui n’aura pas passé les fêtes. L’interdiction de circulation des mineurs, instaurée par la ville dans deux quartiers sensibles, a été suspendue ce lundi par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise). C’est le résultat de la requête en référé déposée le 2 décembre par la Ligue des droits de l’Homme.
Le 18 octobre, au cours d’une réunion publique sur la sécurité, la maire (LR) Nicole Goueta avait annoncé un couvre-feu dans les quartiers du Petit-Colombes et des Fossés-Jean. Cet arrêté municipal surprise interdisait la circulation des mineurs de moins de 16 ans non accompagnés de 22 heures à 6 heures du matin pendant les vacances scolaires et les week-ends. L’objectif affiché était d’empêcher les adolescents de traîner, de « faire de mauvaises rencontres », et de se retrouver mêlés aux trafics de drogue qui gangrènent ces quartiers. Aux yeux de la municipalité, le couvre-feu s’inscrivait même dans le cadre de la lutte contre la radicalisation.
La délinquance des mineurs de moins de 16 ans était donc la justification de cette mesure. Problème, ce sont ces chiffres censés légitimer le couvre-feu qui viennent le torpiller. Dans son ordonnance rendue lundi, le TA estime, entre autres, que « les éléments statistiques produits par la commune révèlent un nombre peu élevé de délits commis par des mineurs de moins de seize ans ». En clair, les bases de cet arrêté s’effondrent.
LP/Infographie
« Quel manque de courage ! »« C’est incroyable. Quel manque de courage ! On est en ZSP (NDLR : Zone de sécurité prioritaire, où la présence et les moyens policiers sont plus massifs), on nous demande de lutter contre l’insécurité, la radicalisation, de faire de la prévention, etc. On le fait, on protège les jeunes et le tribunal nous retire un outil ? C’est triste pour les parents. L’Etat, c’est : « Surtout ne faisons pas de vagues, courage fuyons ! »
« Cet arrêté, ce n’est que de la com’, de l’affichage politicien, tacle Alexis Bachelay, conseiller municipal d’opposition. Ce couvre-feu n’a débouché sur rien. En plus, il stigmatisait, il pointait du doigt la population de ces quartiers. Le vrai problème vient des gros trafics de drogue. Ce n’est pas avec un tel arrêté qu’on lutte contre cela. On le dit depuis le début. »
Sur le terrain, la mesure avait divisé les habitants du Petit-Colombes et des Fossés-Jean, peu convaincus de son utilité. « Attention, ce n’est qu’une suspension », tempère Nicole Goueta. Le tribunal doit maintenant se prononcer sur le fond, la légalité même de l’arrêté. « Cela peut prendre plusieurs semaines voire des mois, maugrée la maire. En espérant qu’on n’ait pas un drame d’ici là… »
leparisien.fr
>Île-de-France & Oise>Hauts-de-Seine>Colombes|Olivier Bureau|20 décembre 2016, 23h2
Lionel FAUBEAU
Président de l'association lecolombesquejaime
Le Blog Citoyen de Colombes
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lecolombesquejaime@free.fr
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