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le député LREM Adrien TAQUET nommé Secrétaire d'Etat à l'enfance
le Député LREM de Colombes SUD et ASNIERES va être nommé Secrétaire d'Etat à l'Enfance .. A l'approche des élections Municipales ce sera un bon coup de pub pour les élections à venir ...a suivre
Lionel FAUBEAU
Président de l'association lecolombesquejaime
Le Blog Citoyen de Colombes
@ilovecolombes
Hauts de Seine : la FCPE mobilisée pour l'hébergement d'urgence des enfants
Hébergement d’urgence – mobilisation des parents d’élèves contre les expulsions des familles
Depuis le début du mois d’avril, de nombreuses familles hébergées à l’hôtel par le 115 se voient notifier la fin de leur prise en charge. Concrètement, il leur est demandé de quitter les lieux dans un délai de 15 jours à 1 mois, sans qu’aucune autre solution d’hébergement ne leur soit proposée.
En effet, le pôle urgence du SIAO 92 applique désormais des critères de priorisation pour l’hébergement d’urgence à l’hôtel : présence d’au moins un enfant de moins de trois ans, femme enceinte, situation de vulnérabilité spécifique.
L’application de ces critères conduit à la fin de la prise en charge par le 115 de nombreuses familles dès lors que leur dernier enfant a plus de 3 ans, sans aucune proposition d’hébergement, ce qui signifie une mise à la rue.
De nombreuses familles dont les enfants sont scolarisés dans nos écoles sont concernées, elles sont épaulées localement par les adhérents FCPE, c’est le cas à Nanterre, Colombes, Malakoff, Gennevilliers….
La FCPE des Hauts-de-Seine était représentée lors de la conférence de presse le 29 mai et au rassemblement organisé devant la préfecture mercredi 30 mai après-midi.
Voir l’article du Parisien ci-dessous. :
Avec plusieurs associations de citoyens des Hauts-de-Seine nous demandons :
Si vous rencontrez des personnes concernées par cette situation, reportez-vous au document en pièce jointe « situation urgente que faire », communiquez vos démarches pour information au CDPE : cdpe@fcpe92.fr
Bien cordialement
Abdelkrim MESBAHI
Président
Philippe NICOLAS
Secrétaire général
Lionel FAUBEAU
Président de l'association lecolombesquejaime
Le Blog Citoyen de Colombes
@ilovecolombes
Hébergement d'urgence : les Députés LREM du 92 se mobilisent alors que la préfecture applique la décision du Président de la République
Situation délicate pour les Députés LREM des Hauts de Seine.
Depuis plusieurs semaines les associations de parents d'élèves, les élus LR et PS ne cessent d'alerter les autorités sur la fin de la trêve hivernale et le risque pour une centaine de famille Alto-séquanaises de ne plus avoir de toit et dont les enfants sont scolarisés dans nos communes.
Certes , le gouvernement pérennise 5 000 logements en france sur les 15 000 créés durant la période hivernale pour un total de 134 000 sur l'hexagone. En Ile-de-France, où pas moins de 103 000 personnes sans domicile personnel étaient prises en charge dans diverses structures d’accueil au 31 décembre 2017.
Le 115 reste saturé et ne peut pas répondre aux demandes exponentielles.
la fédération des acteurs de la solidarité reste vigilante sur la mise en œuvre de ces annonces qui arrivent en même temps que des mesures de coupe budgétaire (20 millions d'euros dès 2018, 57 millions sur 4 ans) sur les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
Lors de ses vœux, Emmanuel Macron a réitéré sa volonté d'"apporter un toit à toutes celles et ceux qui sont aujourd'hui sans abri". Un objectif compliqué.
En effet, 4 millions de personnes sont sans abri, mal logées ou sans logement personnel en France, selon les chiffres du rapport annuel sur l'état du mal-logement de la Fondation Abbé Pierre, publié en janvier 2017
En 2012, l'Insee recensait déjà plus de 140.000 personnes sans domicile. Aujourd'hui, 5 ans après, elles sont plutôt autour de 200. 000.
"On note une augmentation de la proportion des familles avec enfants qui appellent le 115", observe Florent Guéguen, directeur-général de la Fédération des acteurs de la solidarité
Qu'est-ce-que le dispositif d'hébergement d'urgence ?
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Le représentant de l’État dans le département (Préfet) est garant du respect du droit à l'hébergement d'urgence dans le cadre du dispositif de veille sociale.
La loi prévoit que l'hébergement d'urgence doit permettre de bénéficier :
> de prestations assurant le gîte, le couvert et l'hygiène
> d'une première évaluation médicale, psychique ou sociale
(Code de l’Action Sociale et des Familles, article L. 345-2-2)
L'accès au dispositif d'hébergement d'urgence est-il ouvert à tous ?
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Oui. C'est ce qu'on appelle le principe d'inconditionnalité de l'hébergement d'urgence. Toute personne sans-abri a accès à un dispositif d'hébergement d'urgence, sans condition de nationalité ni de régularité de séjour.
« Toute personne sans-abri et en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d'hébergement d'urgence. »
(Code de l’Action Sociale et des Familles, article L. 345-2-2)
Pendant combien de temps une personne peut-elle bénéficier de l'hébergement d'urgence ?
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De manière indéterminée. C'est ce qu'on appelle le principe de continuité de l'hébergement d'urgence.
Il ne pourra être mis fin à la prise en charge en hébergement que si la famille le souhaite ou en cas d'infraction au règlement intérieur du centre d'hébergement.
En pratique, il arrive que certaines personnes ne bénéficient d'un hébergement que pour quelques nuits. Ces pratiques sont contraires à la loi et les personnes disposent de recours juridiques afin de faire valoir leur droit à l'hébergement d'urgence.
« Toute personne accueillie dans une structure d'hébergement d'urgence doit pouvoir y bénéficier d'un accompagnement personnalisé et y demeurer, dès lors qu'elle le souhaite, jusqu'à ce qu'une orientation lui soit proposée. Cette orientation est effectuée vers une structure d'hébergement stable ou de soins, ou vers un logement, adaptés à sa situation. »
(Code de l’Action Sociale et des Familles, article L. 345-2-3)
Est-ce-que la personne hébergée bénéficie d'un accompagnement social?
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Oui.
« Cet hébergement d'urgence doit lui permettre […] de bénéficier […] d'une première évaluation médicale, psychique et sociale, réalisée au sein de la structure d'hébergement ou, par convention [...] »
(Code de l'action sociale et des familles, article L.345-2-2)
« Toute personne accueillie dans une structure d'hébergement d'urgence doit pouvoir y bénéficier d'un accompagnement personnalisé [...] »
(Code de l'action sociale et des familles, article L.345-2-3)
Malgré les appels au 115 et les démarches pour accéder à un hébergement, aucune proposition d'hébergement n'a ete faite, que faire ?
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La personne peut s'adresser à un(e) assistant(e) sociale ou une association afin d'être informée des dispositifs existants et d'être accompagnée dans ses démarches.
La personne qui n'obtient pas de proposition d'hébergement malgré ses démarches peut, si elle le souhaite, exercer un recours pour faire appliquer son droit à l'hébergement. (voir "Qu'est-ce-que le DALO?" et "La prise en charge en hébergement d'urgence s'est interrompue, que faire?).
Qu'est-ce-que le droit au logement opposable (DALO) ?
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La loi relative au droit au logement opposable (DALO) du 5 mars 2007 prévoit, entre autres, la possibilité pour les personnes qui n'ont pas accès à un hébergement, malgré des démarches effectuées, de déposer un recours amiable.
Le recours DALO hébergement sera rempli par la personne concernée avec l'aide éventuelle d'un travailleur social ou d'une association. (lien vers le formulaire et notice)
Toute personne peut déposer un recours sans condition de nationalité et de régularité de séjour.
La Commission de médiation du département rend une décision dans un délai de 6 semaines afin de reconnaître le caractère prioritaire et urgent de la demande d'hébergement de la personne. A partir de la décision favorable de la Commission, l’État doit faire une proposition d'hébergement à la personne dans un délai de 6 semaines.
Si l’État n'a pas fait de proposition d'hébergement dans le délai de six semaines, un recours contentieux pourra être engagé devant le juge administratif. Il est recommandé de se faire représenter par un avocat.
Existe-il des procédures d'urgence pour faire reconnaître le droit à l'hébergement d'urgence ?
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Il existe des procédures d'urgence (référé-liberté et référé-suspension) permettant au juge des référés de se prononcer très rapidement sur des situations dans lesquelles l’État ne respecte pas le droit à l'accès et au maintien en hébergement d'urgence des personnes, garanti dans le Code de l'action sociale et des familles. Ces recours doivent être justifiés par l'urgence de la situation, qui est appréciée par le juge au regard de la composition de la famille, l'état de santé, les démarches effectuées, … Il est recommandé de se faire représenter par un avocat.
Le travailleur social, l'association ou toute personne accompagnant le ménage dans ses démarches pourra rédiger et joindre au recours une attestation expliquant le parcours des ménages, les démarches effectuées, l’état de santé… Cette attestation aidera le juge à mieux apprécier l'urgence de la situation, nécessitant une mise à l'abri de la famille.
La prise en charge en hébergement d'urgence s'est interrompue, que faire ?
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Vérifier si la personne ne bénéficie pas d'un droit au maintien, et dans ce cas engager des recours amiables voire contentieux pour le faire reconnaître.
Reprendre les démarches de demandes d'hébergement .
Si celles-ci n'aboutissent pas à une proposition d'hébergement, la personne a accès à des recours (voir"Qu'est-ce-que le DALO?" et "La prise en charge en hébergement d'urgence s'est interrompue, que faire?").
Version PDF Dernière mise à jour : novembre 2015
SOURCE :
http://droitscommuns.org/index.php/sync/show/fiches_pratique/hebergement_d_urgence
https://www.lejdd.fr/politique/pourquoi-la-promesse-zero-sdf-demmanuel-macron-est-difficile-a-realiser-3535406
http://www.liberation.fr/france/2018/04/03/hebergement-d-urgence-plus-de-places-moins-d-argent_1640859
http://www.federationsolidarite.org/champs-d-action/hebergement-logement
Lionel FAUBEAU
Président de l'association lecolombesquejaime
Le Blog Citoyen de Colombes
@ilovecolombes
« Est-ce que vous aviez des bonnes notes ? » Séance souvenirs ce vendredi matin pour la députée communiste Elsa Faucillon, venue parler de son travail parlementaire dans son ancien établissement, le collège Gay-Lussac de Colombes. « Et bien… oui, répond la jeune femme de 36 ans après une hésitation. J’avais des difficultés en maths. Mais je crois que c’était en troisième, une prof m’a dit que je faisais semblant de ne pas comprendre. Je me suis mise au travail et je suis passée de 7 à 17 en maths en deux mois. » Brouhaha admiratif dans l’assemblée composée d’élèves de sixième, de cinquième et de quelques troisième.
Dans une semaine, ces élèves iront visiter l’Assemblée nationale à Paris, guidée par la nouvelle députée de leur circonscription (Colombes - Gennevilliers - Villeneuve). En ce vendredi matin, certains lui posent des questions assez profondes. Ainsi ce jeune garçon, assis au deuxième rang, qui interroge : « Est-ce que vous avez déjà enfreint une loi que vous avez votée ? », cet autre qui lui demande si elle se sent « importante depuis qu’elle est députée » ou ce dernier qui veut savoir ce que sont les ordonnances.
En face, Elsa Faucillon répond avec pédagogie et simplicité. Même à d’autres questions plus… décalées ! Par exemple, si elle se déplace en limousine, a un styliste, se nourrit gratuitement au restaurant du Palais-Bourbon ou quelle est son équipe de foot préférée. Non, non et non, mais la réponse « OM », prononcée du bout des lèvres, suscitera la désapprobation générale.
||24 novembre 2017, 19h25|
Lionel FAUBEAU
Président de l'association lecolombesquejaime
Le Blog Citoyen de Colombes
@ilovecolombes
article repris sur le blog cach action
UN ASVP FAIT RECONNAÎTRE SES DROITS A COLOMBES, PERTE SÈCHE : 35 586,10 € Par LOS
26 Septembre 2017
Il était une fois un ASVP qui travaillait depuis un peu plus de quatre ans par contrats successifs pour la collectivité. Mais le colonel gendarme directeur prévention sécurité, son adjoint et son adjointe n'aimaient pas l'Agent. Était-ce le physique? Était-ce un nom à la consonance ... louche (!!!)? Était-ce son entêtement à vouloir faire reconnaître ses droits les plus élémentaires? Était-ce plus simplement le tout réuni ?
Notre ASVP Têtu fini par obtenir d'être mis en stage. Une semaine environ avant la fin de son stage et donc de sa titularisation, ses responsables, DRH en tête décident de mettre fin à son contrat et à sa stagiairisation sans autre forme de procès et en dehors du respect de toutes les règles et les lois les plus élémentaires.
Notre Têtu s’entêta, obligea la collectivité à saisir la Commission Administrative Paritaire qui lui donna raison sans aucune difficulté et la collectivité se trouva contrainte de le titulariser.
Cette décision intervint courant avril 2017 et il fallut payer notre Têtu pour la période du 1er octobre 2016 au 15 mai 2017.
Mais plus têtu que notre Agent, le brave colonel directeur et ses deux suppôts. Ces deux là, avec l'accord de la nouvelle DRH s'obstinent à refuser de le reprendre dans le service sans pour autant en expliquer la raison puisque les notations de notre Têtu durant quatre ans ont été élogieuses.
Alors on laisse notre Têtu d'ASVP à la maison et on le paye. Mais il veut travailler notre Têtu et réclame haut et fort (et par écrit) son poste de travail. Rien à faire. La collectivité fini par le menacer de mettre fin à son contrat de titulaire pour ' absences injustifiés' puisqu'il refuse le poste de ... balayeur de la voie publique ! Et encore, lui précise-t-on que l'on ne demandera pas l'accord de la Commission Administrative Paritaire pourtant obligatoire. Non mais vous le croyez vous? La loi, ça s'applique sur tout le territoire français ... sauf à Colombes ! La collectivité doit se prendre pour le dernier village gaulois ! Mais alors trouvez qui joue le rôle d'Agecanonix !
Las ! Nous sommes fin août 2017 et notre Agent est toujours payé à la maison à attendre du travail.
Alors faisons les comptes de la perte sèche pour la collectivité :
Salaire brut moyen mensuel : 1827,86€ bruts (soit 1350€ nets) auxquels s'ajoutent les charges patronales pour 830,75€ moyens mensuels multiplié par le nombre de mois de la période octobre 2016 à août 2017 soit 10 mois représentent donc un total de 26 586,10€. Et encore faudra-t-il que la collectivité rembourse les Allocations chômage à Pôle Emploi soit environ 9000€ pour les 10 mois ! Total général : 35 586,10€
Elle est belle la gestion vertueuse de notre belle ville. Car il est à craindre que notre Têtu fasse appel aux Tribunaux pour faire reconnaître la maltraitance et l'abus de pouvoir dont il a été l'objet, une plainte pénale étant déjà déposée depuis longtemps !
Allons, soyons rassurés ! Après avoir répondu à une centaine de propositions d'emploi dans d'autres communes, notre ami Têtu entêté a enfin réussi à retrouver un poste d'ASVP titulaire et la collectivité le paye ... pour le travail qu'il est trop heureux de pouvoir enfin fournir car ce Têtu là aime son travail.
LOS (Le Ouistiti Scandalisé)
http://cach-action.over-blog.com/2017/09/un-asvp-fait-reconnaitre-ses-droits-a-colombes-pertes-seches-pour-la-ville-26-586-10.html
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Il était une fois un ASVP qui travaillait depuis un peu plus de quatre ans par contrats successifs pour la collectivité. Mais le colonel gendarme directeur prévention sécurité, son adjoint et ...
Colombes Respire est un collectif citoyen indépendant.
“Colombes à vélo” et “Le Colombes que j’aime” ont lancé la démarche en mars 2019 avec l’objectif que le collectif prenne son envol en toute liberté.
Ce collectif s’adresse aux citoyens, aux écoles, aux associations, aux conseils de quartiers, aux élus, aux partis politiques et aux entreprises de notre ville.
Ce collectif est né d’une question : nos actions pour transformer les habitudes sont-elles suffisantes au regard des enjeux climatiques et de qualité de l’air ?
Nous pensons que Colombes étouffe sous le poids concentré des modes de déplacement polluants et encombrants et des constructions verticales.
C’est pourquoi il est temps de nous réunir et de passer à l’action.
