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LE COLOMBES QUE J'AIME

emmanuel macron

Les Grandes Lignes de la Loi travail

8 Septembre 2017, 18:10pm

Publié par www.lecolombesquejaime.fr le blog citoyen de Colombes

L’essentiel de la Loi travail

 

1) Pour les entreprises de moins de 50 salariés : possibilité de négocier directement avec un élu du personnel sur tous les sujets.

2) La possibilité, dans toutes les entreprises de moins de 20 salariés qui n’ont pas d’élu du personnel, de négocier avec ses salariés sur tous les sujets rémunération, temps de travail, organisation du travail, tout cela pourra être directement négocié par le chef d’entreprise avec ses salariés.

3) Un barème de dommages et intérêts. Dans les cas relevant de la discrimination, du harcèlement ou portant atteinte aux libertés fondamentales du salarié, le juge pourra décider librement de la sanction qui s’impose.

4) Licenciement : l’employeur ne pourra plus être condamné sur une erreur

de forme alors que le fond n’est pas contestable.

5) Mise en place d’un formulaire-type pour les licenciements

6) La possibilité d’anticiper et de s’adapter rapidement aux évolutions à la hausse ou à la baisse du marché par des accords majoritaires simplifiés sur le temps de travail, la rémunération et la mobilité.

7) De nouveaux champs de négociation ouverts à l’entreprise : possibilité de déroger à l’accord de branche avec un accord majoritaire dans l’entreprise.

8) Le Comité Social et Economique (CSE) fusionnera, dans les entreprises de plus de 50 salariés, les fonctions actuelles des délégués du personnel, du comité d’entreprise, et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

9) La possibilité, par la mise en place, par accord Majoritaire, d’un conseil d’entreprise intégrant l’ensemble des fonctions de représentant du personnel (information, consultation ,négociation).

10) La rupture conventionnelle collective sur le principe de la rupture conventionnelle.

11) Mise en place d’une participation financière forfaitaire de 20% du coût des expertises par le conseil social et économique sur les expertises ponctuelles

12) Le Licenciement économique d’une entreprise s’appréciera sur le plan national. En d’autres termes, une entreprise internationale qui fait des bénéfices dans le monde mais perd de l’argent en France pourra effectuer des licenciements économiques en France.

13) Délais de recours harmonisés à un an en cas de contestation de la rupture du contrat de travail : 1 an pour saisir les prud’hommes vs 2 ans avant.

14) Un droit au télétravail sécurisé, souple, permettant une meilleure conciliation de la vie professionnelle et de la vie personnelle.

15) Des indemnités légales de licenciement augmentées de 25%. Concrètement, un salarié qui gagnait en moyenne 2000 € par mois, licencié après 10 années d’ancienneté, verra son indemnité légale passer de 4000 € à 5000 €.

16) Mise en place d’un plancher et d’un plafond de dommages et intérêts, et d’un formulaire-type rappelant les droits et obligations de chaque partie en cas de licenciement.

17) Des moyens garantis et des formations renforcées pour exercer son mandat.

18) Un accès à la formation professionnelle et au bilan de compétences renforcé pour concilier engagement syndical et évolution professionnelle

19) Une plus grande facilité à nommer un délégué syndical. Concrètement, quand dans une entreprise l’ensemble des élus obtenant 10% renoncent par écrit à leur droit d’être nommé délégué syndical, une organisation qui a obtenu 10% pourra nommer délégué syndical un salarié qui ne figurait pas sur la liste.

20) Le renforcement des possibilités d’évolution vers l’inspection du travail (par concours) pour les élus du personnel et les délégués syndicaux.

21) La mobilisation d’un réseau de grandes écoles et universités volontaires pour former chaque année des militants syndicaux.

 

 

Lionel FAUBEAU
Président de l'association lecolombesquejaime

Le Blog Citoyen de Colombes

lecolombesquejaime@free.fr

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L’essentiel de la Loi travail

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Loi travail : l'ordonnance n°3 permet a l'employeur de ne plus motiver le courrier du licenciement

4 Septembre 2017, 17:31pm

Publié par www.lecolombesquejaime.fr le blog citoyen de Colombes

Loi travail : l'ordonnance n°3 permet a l'employeur de ne plus motiver le courrier du licenciement

Auparavant, l'employeur avait l'obligation, lors d'un licenciement, de motiver son courrier . Ce dernier était le seul document qui faisait foi en cas de contestation auprès des prud'hommes. C'est à dire que les juges prud'homaux devaient uniquement analyser ce courrier et les différents motifs évoqués.

Aujourd'hui, avec les ordonnances, l'employeur n'aura pas à motiver sérieusement les motifs du licenciement et ......... c'est uniquement à la demande du salarié que ce même employeur pourra détaillé les reproches.

 

Lionel FAUBEAU
Président de l'association lecolombesquejaime

Le Blog Citoyen de Colombes

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Loi travail : l'ordonnance n°3 permet a l'employeur de ne plus motiver le courrier du licenciement

Loi travail : l'ordonnance n°3 permet a l'employeur de ne plus motiver le courrier du licenciement

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la Loi travail : une réforme par ordonnance

31 Août 2017, 17:40pm

Publié par www.lecolombesquejaime.fr le blog citoyen de Colombes

la Loi travail : une réforme par ordonnance

Plafonnement des indemnités prud'homales, réduction des délais de recours, possibilité de négocier sans syndicat : les ordonnances réformant le droit du travail, dévoilées jeudi par le gouvernement, font la part belle aux PME, avec l'ambition de leur donner "un droit du travail adapté".

"Pour la première fois, une réforme du code du travail donne la priorité aux TPE et PME", a annoncé la ministre du Travail Muriel Pénicaud, lors de la présentation des ordonnances en compagnie du Premier ministre Edouard Philippe, qui a vanté une réforme "ambitieuse, équilibrée et juste".

Plus de négociations directes dans les PME (et startups)

Le gouvernement ambitionne de simplifier la négociation dans les petites entreprises dépourvues de délégué syndical. Jusqu'à 20 salariés, elles pourront négocier directement avec de simples employés non mandatés par un syndicat et, entre 20 et 50 salariés, elles pourront négocier avec un élu du personnel également non mandaté. Alors que jusqu’à présent, elles devaient passer par un salarié mandaté par une organisation syndicale.

Changement de règles pour les licenciements

L'exécutif souhaite aussi donner plus de visibilité aux entreprises sur les risques de condamnation aux prud'hommes, présentés par le patronat comme un frein à l'embauche dans les PME. Le délai de recours après un licenciement sera désormais limité à un an pour tous les types de licenciements, alors qu’il l’était seulement pour les licenciements économiques jusqu’à présent (deux ans pour les autres).

Quant aux erreurs de forme dans un licenciement, celles-ci ne seront sanctionnées que par un mois de dommages et intérêts, et elles ne pourront plus l’être du tout si les prud'hommes donnent raison à l’employeur sur le fond.

Des indemnités prud'homales plafonnées...

Enfin, concernant le barème des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, elles seront encadrées par un plafond et un plancher. Le plancher sera fixé à 15 jours de salaire pour les TPE,  et à un mois pour les autres entreprises. Il augmentera ensuite jusqu'à 3 mois avec l'ancienneté. Le plafond, lui, sera le même pour toutes les entreprises : 3 mois de salaire jusqu'à deux ans d'ancienneté, et jusqu'à 20 mois maximum au-delà de 30 ans d'ancienneté.

Des indemnités de  licenciement économique augmentées

En revanche, les indemnités de licenciement économique, seront augmentées de 25%, pour passer à un quart de mois de salaire par année d’ancienneté, contre un cinquième jusqu’à présent.

Moins de règles fixées par les branches

Les ordonnances confieront aussi aux entreprises la possibilité de négocier le niveau des primes, qui relevaient jusque-là des branches professionnelles. Les caractéristiques des CDD (durée, nombre de renouvellements, carence...) pourront, elles, être négociées au sein de  la branche, alors qu'elles étaient fixées uniquement par la loi auparavant.

Des ruptures conventionnelles collectives

Le gouvernement va aussi créer un dispositif de rupture conventionnelle collective. Aujourd'hui, ces ruptures à l'amiable ne peuvent être conclues qu'individuellement entre un salarié et son employeur. Demain, par accord, il sera possible de définir un cadre commun de départs volontaires, qui devra être homologué par l'administration.

Les multinationales pourront faire des licenciements économiques plus facilement

Enfin, le gouvernement a aussi confirmé, pour les multinationales qui licencient en France, que leurs difficultés économiques seraient appréciées au niveau national. Concrètement si l’entreprise fait des bénéfices à l’étranger mais qu’elle est déficitaire en France, elle pourra mettre en place des licenciements économiquement en France.

Autre confirmation : la fusion de trois des quatre instances représentatives du personnel (délégués du personnel, CE et CHSCT*) au sein d'un "comité social et économique"

Des syndicats pas vraiment satisfaits

Les syndicats sont très mitigés sur ces réformes, le leader de la CFDT, Laurent Berger a fait part de sa "profonde déception", tandis que Philippe Martinez (CGT) indiquait que "toutes ses craintes sont confirmées".

Pour les opposants à la réforme, il s'agit surtout d'une "loi travail XXL", dans la lignée de la loi El Khomri, qui avait provoqué en 2016 un conflit social inédit sous un gouvernement de gauche. Mais contrairement à 2016, où la CGT et FO manifestaient main dans la main, la CGT est, pour l'heure, la seule grande organisation à appeler à manifester le 12 septembre.

L'opposition est aussi politique. La France insoumise compte "déferler" sur Paris le 23 septembre contre ce qu'elle considère comme un "coup d'État social".

*Comité d’entreprise et Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Par Thibault Franceschet avec AFP

En savoir plus sur https://start.lesechos.fr/actu-entreprises/societe/loi-travail-le-point-sur-les-mesures-qui-sont-dans-les-ordonnances-9320.php?F7yjzyhvgqlU5MjD.99

 

 

 

 

Lionel FAUBEAU
Président de l'association lecolombesquejaime

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lecolombesquejaime@free.fr

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la Loi travail : une réforme par ordonnannce

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Le couac d'Adrien TAQUET, candidat "En Marche", sur la circo 2 Asnières Colombes Sud,qualifie de "progressiste" l'association "Sens Commun"et propose de le rejoindre...

8 Juin 2017, 11:45am

Publié par www.lecolombesquejaime.fr le blog citoyen de Colombes

Le couac d'Adrien TAQUET, candidat "En Marche", sur la circo 2 Asnières Colombes Sud,qualifie de "progressiste" l'association "Sens Commun"et propose de le rejoindre...

le mouvement "Sens Commun" c'est : interdiction du mariage entre 2 personnes du même sexe, la sortie de Schengen, l'école privée, la levée des couleurs à l'école, interdiction de la GPA,..

Une petite définition du terme :

Progressiste ou Progressisme : " Comportement de ceux qui estiment qu'une profonde transformation des structures politiques et sociales permettra une amélioration des conditions de vie et une plus grande justice sociale "

Pour rappel : Sens commun est l'émanation politique et ultra-conservatrice de La Manif pour tous.(contre le mariage de 2 personnes du même sexe) 

Sur leur site Internet, l'objectif affiché est clair: "Agir et peser au sein des Républicains, par notre nombre et notre détermination: que les points inscrits dans notre charte s'imposent comme le fil conducteur du futur gouvernement de droite."

le mouvement prône la reconnaissance constitutionnelle du mariage comme "l'union d'un homme et d'une femme incluant la présomption de paternité". Il souhaite aussi "réserver l'adoption aux couples homme-femme" et "fermer la porte à la PMA pour les célibataires et les couples de même sexe et à la GPA sur le sol français

 la "liberté pédagogique des établissements hors-contrat"= école privée, soit garantie. Il souhaite aussi l'enseignement "des éléments fédérateurs de l'histoire de France" ou encore le lever des couleurs.

Sur le plan international, Sens commun veut sortir de l'espace Schengen et "rétablir sine die le contrôle aux frontières nationales". 

Qu’est-ce que Sens commun, l’association engagée dans la campagne de François Fillon ?

Le candidat Les Républicains n’exclut pas la participation à son gouvernement de cette émanation de La Manif pour tous.

Le Monde | • Mis à jour le | Par


En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/04/17/qu-est-ce-que-sens-commun-l-association-engagee-dans-la-campagne-de-francois-fillon_5112648_4355770.html#zBOjSswojMWU7uZB.99

« Sens commun fait partie des hommes et des femmes qui sont fiers de leur pays, attachés à leurs traditions, pour lesquels j’ai beaucoup de respect », a dit François Fillon, samedi 15 avril, dans l’émission de radio Forum Radio J. Au point de proposer à ses membres des postes dans son gouvernement en cas d’élection ? « Pourquoi pas », a-t-il répondu lors de cette même interview, sans cependant donner d’informations précises sur la composition de sa future équipe.

L’association Sens commun, peu connue du grand public, avait choisi de soutenir François Fillon lors de la primaire de la droite et du centre. Mais ses liens avec le parti Les Républicains (LR) ne datent pas de la campagne présidentielle : ils remontent à la naissance du mouvement, en 2013.

Une association née de la contestation du « mariage pour tous »

Le 23 avril 2013, la France devenait le 14e pays au monde à légaliser le mariage entre personnes de même sexe. Ce vote mettait un terme à un an de manifestations d’opposants au texte de loi organisées par diverses associations, de l’institut Civitas, bras politique des catholiques intégristes, au collectif de laïcs La Manif pour tous.

Constatant l’échec de leur mobilisation dans la rue, certains membres de ce collectif décidèrent de renoncer à l’étiquette apolitique de La Manif pour tous pour fonder un mouvement politique : Sens commun. Le 4 novembre 2013, l’association naissait, avec pour but affiché de peser de l’intérieur de l’UMP et d’influencer la ligne du prétendant à l’Elysée en 2017.

A ce titre, le parcours des principales figures du mouvement (voir encadré en fin d’article) montre bien l’intrication de Sens commun, de La Manif pour tous et du parti Les Républicains (ex-UMP). Dès les élections régionales de 2015, des dizaines de militants du mouvement ont ainsi été investis sur des listes de droite, notamment sur celle de Valérie Pécresse, victorieuse en Ile-de-France.

Loin de ne s’intéresser qu’aux questions sociétales, comme le mariage entre personnes du même sexe ou l’avortement, Sens commun s’exprime également sur le rôle de l’Etat ou la politique internationale. Des domaines où François Fillon et l’association partagent une position commune, comme l’expliquait Christophe Billan, son président, à Famille Chrétienne en septembre 2016 :

« De façon réaliste, dans son programme, François Fillon décrit comment il entend avoir un Etat qui soit musclé sans être obèse ; un Etat qui se recentre sur ses fonctions régaliennes afin de vraiment remplir son rôle. Sens commun est aussi très sensible [au] souhait de [François Fillon] de mettre un terme à la vassalisation de la France vis-à-vis des Etats-Unis. Allié mais pas vassal, notamment en s’équilibrant avec la Russie. »

Des liens financiers forts avec Les Républicains

L’UMP apportait déjà son aide tacite à La Manif pour tous, malgré l’étiquette apolitique revendiquée par sa présidente, Ludovine de la Rochère. En 2014, Le Monde révélait que plusieurs réunions logistiques organisées à la veille de grands défilés s’étaient déroulées au siège même de l’UMP. De même, des dizaines de bus avaient été affrétés par les fédérations du parti pour permettre aux manifestants du mouvement de se joindre aux cortèges parisiens.

Il a fallu pourtant attendre la création de Sens commun pour qu’un échange financier soit scellé, par un contrat signé le 2 juin 2014 entre les présidents de Sens commun et de l’UMP. « En contrepartie des droits qui lui sont conférés (aide logistique, droit de tirage actions et communications communes, formations et préparation/participation commune aux échéances électorales), l’association Sens commun s’engage à reverser aux Républicains, sous forme de subvention, une quote-part des adhésions collectées », déclare l’association à la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP).

Entre 33 % et 50 % des cotisations des primo adhérents à Sens commun ont ainsi atterri dans les caisses de l’UMP, puis des Républicains. Seul ce dernier parti a reçu une aide financière de la part de Sens commun, selon l’association (50 955 euros en 2014, puis 20 154 euros en 2015).

Ces échanges financiers ont pu aider l’association à peser sur le programme du candidat de la droite en 2017, puisque ses adhérents sont devenus, grâce à cet accord, adhérents Les Républicains.

Lire : D’où vient le financement des partis politiques

Mobilisée pour faire gagner François Fillon

L’association a particulièrement été soutenue par Nicolas Sarkozy et François Fillon, même si la plupart des autres candidats à la primaire de la droite ont aussi rencontré ses dirigeants dès l’origine, de Bruno Le Maire à Hervé Mariton, en passant par Jean-François Copé.

Le conseiller de Nicolas Sarkozy à l’Elysée Henri Guaino, et Bruno Retailleau, le fidèle lieutenant de François Fillon, ont ainsi aidé les fondateurs de Sens commun à constituer l’association.

Pourquoi donc avoir choisi de soutenir François Fillon dès le 31 août 2016, alors que le candidat était encore loin derrière Nicolas Sarkozy et Alain Juppé dans les sondages ? Pour son président, Christophe Billan, ce choix découlait de l’« idée maîtresse » qui avait présidé à la création de Sens commun :

« Cette idée maîtresse, c’est de peser de l’intérieur […]. On a donc cherché dans les candidats présidentiables celui qui était en capacité de le devenir, et qui avait à la fois des points de convergence et des points de cohérence. »

Malgré son début de campagne difficile, M. Fillon restait mieux placé qu’Hervé Mariton et Jean-Frédéric Poisson, tous deux en première ligne dans les manifestations contre la loi Taubira au début du quinquennat. François Fillon s’était également prononcé pour la suppression de l’adoption plénière pour les couples homosexuels, contrairement à Alain Juppé et à Nicolas Sarkozy.

Si les affaires de François Fillon ont suscité de nombreuses réticences au sein des Républicains en février, Sens commun n’a jamais failli dans son soutien au candidat. Au contraire, au plus fort de la contestation, Christophe Billan a promis sur CNews de mobiliser « l’ensemble de son réseau » pour faire du meeting du 5 mars de François Fillon au Trocadéro une « démonstration de force ». Et si celui-ci a été présenté – à grand renfort de chiffres exagérés – comme un succès par le camp Fillon, c’est certainement en grande partie grâce à Sens commun.


En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/04/17/qu-est-ce-que-sens-commun-l-association-engagee-dans-la-campagne-de-francois-fillon_5112648_4355770.html#zBOjSswojMWU7uZB.99

 

 

 

Lionel FAUBEAU
Président de l'association lecolombesquejaime

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Le couac d'Adrien TAQUET, candidat "En Marche", sur la circo 2 Asnières Colombes Sud,qualifie de "progressiste" l'association "Sens Commun"et propose de le rejoindre...
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CFDT : Laurent BERGER parle des enjeux du syndicalisme de demain suite aux élections

19 Mai 2017, 19:26pm

Publié par www.lecolombesquejaime.fr le blog citoyen de Colombes

CFDT : Laurent BERGER parle des enjeux du syndicalisme de demain.

Journée délibérative du 19 mai sur l'évolution de l'organisation de la CFDT.

Pour Laurent BERGER : "il y a une défiance vis à vis des décideurs politiques....on l'a vu avec les élections,  la restructuration du paysage politique ..."

" le syndicalisme lui aussi pâti d'une crise d'engagement et aussi d'une crise d'image,
ce n'est pas la réalité que nous vivons mais le ressenti des citoyens "
 

"il faut donc mettre l'organisation en mouvement pour les enjeux de demain"

 

Lionel FAUBEAU
Président de l'association lecolombesquejaime

Le Blog Citoyen de Colombes

lecolombesquejaime@gmail.com

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CFDT : Laurent BERGER parle les enjeux du syndicalisme de demain.  Journée délibérative du 19 mai sur l'évolution de l'organisation de la CFDT. CFDT : Laurent BERGER parle les enjeux du syndicalisme de demain.  Journée délibérative du 19 mai sur l'évolution de l'organisation de la CFDT.
CFDT : Laurent BERGER parle les enjeux du syndicalisme de demain.  Journée délibérative du 19 mai sur l'évolution de l'organisation de la CFDT. CFDT : Laurent BERGER parle les enjeux du syndicalisme de demain.  Journée délibérative du 19 mai sur l'évolution de l'organisation de la CFDT.

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