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LE COLOMBES QUE J'AIME

plan valls

Colombes : La mairie condamnée à retirer les affiches qui taclaient un élu d’opposition

1 Avril 2016, 15:28pm

Publié par www.lecolombesquejaime.fr

Colombes : La mairie condamnée à retirer les affiches qui taclaient un élu d’opposition
Colombes : La mairie condamnée à retirer les affiches qui taclaient un élu d’opposition

Colombes : La mairie condamnée à retirer les affiches qui taclaient un élu d’opposition

JUSTICE «Le plan Valls, voté par Alexis Bachelay, c’est 20 millions d’euros en moins pour les Colombiens», était-il écrit en gros sur plusieurs panneaux publicitaires de la ville…

Fabrice Pouliquen

    • Publié le 01.04.2016 à 10:46
    • Mis à jour le 01.04.2016 à 10:47

La mairie de Colombes (Hauts-de-Seine) a sept jours à compter de jeudi pour retirer les affiches qu’elle avait placardé un peu partout dans la ville le 2 février. Ainsi en a décidé le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise) ce jeudi 31 mars. Il faut dire que la campagne de communication était une attaque en règle du député PS et élu d’opposition au conseil municipal de Colombes Alexis Bachelay.

Un peu partout en ville

« Le plan Valls 2014/2017, voté par A. Bachelay, député PS de Colombes, Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne, c’est 20 millions d’euros de moins pour les Colombiens », est-il ainsi écrit en gros caractères sur plusieurs points d’affichage de la ville des Hauts-de-Seine. « Vingt-deux au départ », précise Alexis Bachelay.

Forcément, l’intéressé n’était pas content. « Avant de saisir la justice, j’ai adressé des courriers au maire [Nicole Goueta (Les Républicains)], je l’ai interpellée en conseil municipal, j’ai écrit à l’entreprise JCDecaux [qui fournit les panneaux d’affichage]. Mais à chaque fois, on me répondait en substance que la mairie faisait ce qu’elle voulait dans sa ville. »

« Les moyens de la ville utilisés à des fins de propagande »

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise en a décidé autrement en jugeant illégale cette campagne de communication. « Tout autant le contenu, c’est le fait que le maire utilise les moyens de la ville à des fins de propagande », explique Alexis Bachelay. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a aussi ordonné à la commune de Colombes de verser à Alexis Bachelay la somme de 1 500 euros au titre du remboursement des frais d’avocat.

http://www.20minutes.fr/paris/1817615-20160401-colombes-mairie-condamnee-retirer-affiches-taclaient-elu-opposition

Lionel FAUBEAU

Président de l'association
site internet : www.lecolombesquejaime.fr
mail : lecolombesquejaime@free.fr

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Maire et député de Colombes s’écharpent autour d’une affiche

29 Mars 2016, 18:13pm

Publié par www.lecolombesquejaime.fr

Maire et député de Colombes s’écharpent autour d’une affiche
Maire et député de Colombes s’écharpent autour d’une affiche

Maire et député de Colombes s’écharpent autour d’une affiche

Adeline Daboval | 25 Mars 2016, 20h36 | MAJ : 25 Mars 2016, 20h36

Information municipale ou propagande politique ? Atteinte à la liberté d’expression et au droit de réponse ou communication appuyée d’une équipe municipale fière de ses choix ?


Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise) a examiné ce vendredi après-midi le référé-liberté déposé par Alexis Bachelay, député PS et conseiller municipal d’opposition de Colombes.

L’ancien adjoint au maire attaque la ville (LR) pour une série de panneaux qui propulsent son nom en haut de l’affiche. « Le Plan Valls 2014-2017 voté par A. Bachelay, député PS de Colombes, Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne, c’est 20 M€ de moins pour les Colombiens », clame le slogan, immanquable depuis le 2 février avec sa gigantesque flèche descendante.
« J’ai réalisé que la ville entière était couverte par ces affiches ! »
Atteinte au pluralisme, à la liberté fondamentale d’expression, au droit de réponse… L’avocate d’Alexis Bachelay égraine ses arguments et jurisprudences avec hésitation et redondance, devant un président qui voudrait que l’audience avance. « Ces panneaux, qui ne sont plus à ce jour qu’au nombre de dix, sont-ils particulièrement visibles ? » interroge-t-il. « Ils sont au bord de tous les grands axes, et en particulier au bord du boulevard du Général De Gaulle, l’un des plus grands axes urbains d’Ile-de-France et visible de l’A86. Au bout de quelques jours, j’ai réalisé que la ville entière était recouverte de ces affiches, plaide alors lui-même le député. Les gens m’ont interpellé : étais-je vraiment celui qui faisait perdre de l’argent la ville ? J’ai écrit à JC Decaux, j’ai essayé de dialoguer avec la municipalité. Mais ça fait sept semaines, et rien. Il faut que cela cesse ! L’objectif, atteint est de me salir et me discréditer. » Son avocate reprend du poil de la bête : « C’est inédit. Une commune qui s’arroge le droit d’une communication par affichage, dans le cadre d’un marché public, avec une seule voix, sur un espace public habituellement dédié aux informations de la ville. » « Contrairement au bulletin municipal, aux journaux, ou au conseil municipal, aucune réponse n’est possible. C’est une arme de propagande massive ! » assène le député.


De l’autre côté, on fait valoir que « l’urgence du référé-liberté est incompatible avec l’inertie du député ». « S’il vous avait saisi dans les jours qui ont suivi la campagne d’affichage, d’accord, mais pourquoi maintenant ? » interroge la défense. Selon l’avocat, à plus d’un an d’une échéance électorale, la ville n’est pas non plus contrainte à la neutralité. « La neutralité pèse sur les agents territoriaux. Mais par nature, une équipe municipale qui a gagné les élections présente sa vision et ses options. On ne peut pas non plus dire que nous avons bafoué le droit de réponse. Quand bien même le tribunal considérerait que c’est une publication et que le maire est le directeur de cette publication, il ne nous a jamais été soumis aucun texte de droit de réponse ! » En raison du lundi de Pâques, l’ordonnance sera rendue mardi matin.

Lionel FAUBEAU

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