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LE COLOMBES QUE J'AIME

tribunal

L’édito du maire de colombes est-il légal durant cette période préélectorale ?

22 Janvier 2020, 17:28pm

Publié par www.lecolombesquejaime.fr le blog citoyen de Colombes

L'édito du maire peut-il être maintenu dans le bulletin municipal pendant la période préélectorale ?
 
Voilà plusieurs magazines de Colombes qui sortent avec l'édito de Madame le Maire. Nous nous sommes donc intéressés à la légalité de cet édito en cette période préélectorale qui peut favoriser l'équipe en place , cette dernière disposant d'un moyen de communication municipal très fort sur la ville.
 
En y regardant de plus près et selon la jurisprudence en vigueur on peut s'interroger valablement sur l'édito et les photos d'inaugurations prises de Madame le Maire...mais seul la saisine du juge électoral pourra trancher cette situation ....
 
Constat : En tant qu’élus sortants, les maires sont souvent réticents à maintenir un édito accompagné de leur photographie au sein d’un bulletin d'information municipal par crainte de s’inscrire dans une campagne de propagande électorale prohibée.

Réponse : La prudence étant la règle, les maires peuvent continuer à signer un édito dans le bulletin d'information municipal si cela reste conforme à la pratique jusqu’alors existante dans la commune.

En effet, la diffusion d’un tel édito ne peut se justifier que s’il présente un contenu neutre et s’inscrit dans une périodicité habituelle. Pendant la période de communication préélectorale, l'édito du maire ne doit pas constituer une occasion de mettre en valeur les actions menées par la commune et par le maire lui-même.

Le juge électoral, s’il est saisi, s’attache à examiner tant la présentation formelle que le contenu et le style rédactionnel de la publication pour identifier l’existence ou non d’une campagne de promotion publicitaire.

A titre d’exemple, le juge a sanctionné la diffusion à l’ensemble des électeurs de la commune de plusieurs numéros d’un bulletin contenant un éditorial et une photographie du maire, candidat aux élections municipales, assortis d’un bilan avantageux de l’action de la municipalité. A l’inverse, le juge a admis la diffusion d’un éditorial comportant de nombreuses photographies du maire, sans mise en valeur de l’action personnelle et du programme de candidat aux élections cantonales.

Pour réaliser son édito, le maire doit veiller à exclure tout élément caractérisant une campagne de propagande et s'abstenir de toute mention relative aux élections municipales 2020.

 

 

https://www.banquedesterritoires.fr/ledito-du-maire-peut-il-etre-maintenu-dans-le-bulletin-municipal-pendant-la-periode-preelectorale

 

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Justice : Nicole GOUETA- Maire de Colombes - condamnée à verser 1 500 € à son opposant socialiste Alexis BACHELAY

24 Novembre 2017, 13:05pm

Publié par www.lecolombesquejaime.fr le blog citoyen de Colombes

Justice : Nicole GOUETA- Maire de Colombes - condamnée à verser 1 500 € à son opposant socialiste Alexis BACHELAY

 

Colombes : Nicole Gouéta « insultée », Alexis Bachelay relaxé

Le maire (LR) de Colombes avait porté plainte pour « diffamation et injures publiques » contre son opposant PS qui l’avait qualifiée de « menteuse ».

La quatorzième chambre du tribunal correctionnel de Nanterre a rendu son délibéré, ce mardi, dans l’affaire qui opposait les meilleurs ennemis de Colombes : Nicole Gouéta et Alexis Bachelay. Ce dernier, conseiller municipal PS, était poursuivi pour « diffamation et injures publiques » envers la maire (LR) de Colombes. Il a été relaxé.

L’édile avait porté plainte le 9 mai 2016 contre celui qui était aussi, à l’époque, député de la circonscription. Alexis Bachelay l’avait accusée en conseil municipal, sur le réseau social Twitter et dans nos colonnes de « duper les Colombiens » sur des affiches municipales. Les placards dénonçaient « Le Plan Valls 2014/2017 voté par A. Bachelay […], c’est 20 millions d’euros de moins pour les Colombiens ».

« Le tribunal reconnaît que l’on est dans le débat politique local »

Alexis Bachelay avait aussi accusé la maire d’être « une menteuse » quand elle affirmait que l’Agrocité, une ferme urbaine depuis expulsée, devait impérativement quitter les Fossés-Jean pour que les travaux de rénovation urbaine du quartier puissent débuter.

« Je suis relaxé des trois préventions, se félicite Alexis Bachelay. Le tribunal reconnaît que l’on est dans le débat politique local, dans le cadre de la liberté d’expression. J’ai prouvé que mes propos ont été tenus de bonne foi dans le cadre d’un débat argumenté et contradictoire. » Le tribunal correctionnel a en outre condamné le maire à verser 1 500 € à son opposant.

 

« L’essentiel c’est que les conseils municipaux se passent correctement »

« Car contrairement à elle, je ne bénéficie pas de la protection fonctionnelle de la ville pour mes frais d’avocat », souligne l’ancien député, qui s’étonne par ailleurs que la plainte soit intervenue « juste après la condamnation des affiches ». Fin mars 2016, la ville avait été condamnée à déposer sous 7 jours sans astreinte les fameux panneaux d’affichage.

De son côté, Nicole Gouéta prend acte de la décision de justice avec une certain détachement. « En tout cas, ça l’a calmé, relève la maire. Ce n’était plus possible, il fallait qu’il se montre, c’était devenu infernal. L’essentiel c’est que les conseils municipaux se passent correctement, dans le respect des uns et des autres. » L’édile doit determiner ce mercredi avec son avocat si elle fait appel ou non de la décision.

 

 

Adeline Daboval @adaboval

 

 

 

>Île-de-France & Oise>Hauts-de-Seine>Colombes|Adeline Daboval @adaboval| 21 novembre 2017, 20h08 |

 

Lionel FAUBEAU
Président de l'association lecolombesquejaime

Le Blog Citoyen de Colombes

lecolombesquejaime@gmail.com

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Du rififi à la Mairie de Colombes : "violences, maltraitances, menaces....dont sont victimes de trop nombreux agents de la collectivité"

8 Septembre 2017, 16:56pm

Publié par www.lecolombesquejaime.fr le blog citoyen de Colombes

Du rififi à la Mairie de Colombes : "violences, maltraitances, menaces....dont sont victimes de trop nombreux agents de la collectivité"

C'est par ces mots que commence un courrier mis en ligne sur FB par un certain "Rabah Lardjane".

Courrier daté du 17 août mais mis en ligne ce jour .

Dans ce document adressé à Madame Le Maire il est écrit que depuis 2014 " je vous informais par mails des agissements déjà dangereux de certains membres de votre équipe"..."tentative de suicide d'une agent"..."sans réponse ni réaction de la part des intervenants".

 En "avril 2015" nous apprenons aussi que le rédacteur du courrier est "en charge de la partie juridique" et que son "mail a été mis en liste noire".

Ce courrier nous permet aussi d'apprendre qu'à la demande du rédacteur du courrier tous les "agents" de la collectivité devaient "adresser une copie" à Madame Le Maire pour "sa parfaite information".

Il est évoqué des "détournements de fonds publics par certains responsables".

Plus surprenant, ce même rédacteur écrit que vous (Mme le Maire) "souhaiterez(..) portez plainte....à la lecture du courrier" et ...l'y "engage vivement".

affaire à suivre ...

Lionel FAUBEAU
Président de l'association lecolombesquejaime

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Du rififi à la Mairie de Colombes : "violences, maltraitances, menaces....dont sont victimes de trop nombreux agents de la collectivité"
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Hauts-de-Seine : face-à-face aux assises entre un homme et ceux qui l'ont torturé à Colombes

4 Mai 2017, 17:55pm

Publié par www.lecolombesquejaime.fr le blog citoyen de Colombes

Hauts-de-Seine : face-à-face aux assises entre un homme et ceux qui l'ont torturé à Colombes

 

En 2015, Affif avait été séquestré et torturé par ses agresseurs dans une cave de Colombes.

Il y a deux ans, il a vécu l’horreur. Une nuit passée à être roué de coups et humilié dans la cave d’un pavillon à Colombes. Ce mardi, Affif a dû, de nouveau, faire face à ses bourreaux, devant la cour d’assises des Hauts-de-Seine. Jusqu’à vendredi, quatre hommes y sont jugés pour séquestration, torture et actes de barbarie.

 

Ce 21 janvier 2015, après une soirée arrosée chez lui, Affif s’endort dans son lit avec Jimmy, l’un des principaux accusés - qui n’avait jusqu’ici aucun précédent avec la justice. Un autre ami s’endort sur une chaise. Pendant son sommeil, le premier se rapproche du deuxième et l’enlace d’un bras et d’une jambe. Au réveil, Jimmy s’énerve et frappe son hôte. L’histoire aurait pu s’arrêter là.

 

Sauf que trois jours plus tard, les deux hommes se croisent dans un supermarché de Colombes. Jimmy, alors âgé de 19 ans, donne rendez-vous à celui qui aurait, selon lui, eu un geste déplacé. La soirée dégénère. Affif, 29 ans, est emmené de force dans la cave d’un pavillon par Jimmy et son beau-frère.

 

La scène est filmée avec un portable

 

Là, il est ligoté, frappé à coups de poing et de pied mais aussi de batte de base-ball, de câble électrique et de lame de scie… Ses agresseurs l’obligent à se déshabiller et à se laver à l’eau froide, tout en l’agonisant d’insultes clairement liées à sa prétendue homosexualité. «Il est contraint de lire à une trentaine de reprises un texte dans lequel il dit qu’il est un violeur», poursuit le président, résumant le contenu de l’ordonnance de mise en accusation.

 

 

 

La scène est filmée avec un portable. Deux autres personnes, un cousin éloigné de Jimmy et sa demi-sœur, également accusés, assistent à une partie des sévices. Tous ont reconnu une grande partie des faits lors de l’enquête. La victime sera libérée le lendemain matin, dans un état épouvantable.

 

A la barre, les enquêteurs de personnalité se succèdent. Les discussions se concentrent principalement sur la relation entre Jimmy et sa demi-sœur, avec laquelle il a grandi. Et leur parcours chaotique. Dès leur plus jeune âge, les enfants sont brinquebalés de logement en logement. Les différents compagnons de leur mère sont souvent violents avec elle. Parfois même avec Jimmy.

 

Une autre sœur, appelée à témoigner ce mardi, a la chance d’être hébergée par une voisine et de mener « une vie plus stable ». «J’ai eu une meilleure enfance qu’eux, lâche-t-elle, émue. Je n’aimais pas aller chez ma mère, ça criait tout le temps. Si ça se trouve aujourd’hui, si j’avais eu la même enfance qu’eux, je serai moi aussi derrière la vitre…» Les accusés encourent la prison à perpétuité. Le verdict doit être rendu vendredi.

  leparisien.fr
 

>Île-de-France & Oise>Hauts-de-Seine>Colombes|Ariane Riou|02 mai 2017, 21h09|

 

Lionel FAUBEAU
Président de l'association lecolombesquejaime

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Hauts-de-Seine : face-à-face aux assises entre un homme et ceux qui l'ont torturé à Colombes

Hauts-de-Seine : face-à-face aux assises entre un homme et ceux qui l'ont torturé à Colombes

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Meurtre d’un SDF à Colombes : « J'ai tué un homme et j'ai bu son sang » - 15 ans de prison

3 Février 2017, 18:00pm

Publié par www.lecolombesquejaime.fr le blog citoyen de Colombes

Meurtre d’un SDF à Colombes : « J'ai tué un homme et j'ai bu son sang »

 

Vladimir B., baptisé le «monstre de Colombes»  est jugé aux assises de Nanterre pour le meurtre d'un sans domicile fixe massacré dans la nuit du 29 décembre 2013. 

«Il avait du sang partout. J'ai cru que c'était une victime, qu'il avait passé trois jours enfermé dans une cave à se faire tabasser.» A la barre de la cour d'assises des Hauts-de-Seine ce mardi, Jean témoigne de sa rencontre hallucinante avec Vladimir B., meurtrier présumé d'un sans domicile fixe massacré dans la nuit du 29 décembre 2013 à Colombes.

 

Entre l'horreur de son crime et l'attitude «détachée» de Vladimir quelques heures plus tard face à Jean, il y a un monde. Un monde incompréhensible que les jurés sont toutefois tenus d'essayer de saisir pour juger ce Letton de 26 ans à l'équilibre psychique au moins fragile, s'il n'est complètement fou.

 

Dans la nuit du 29 décembre, Jean et ses copains faisaient la fête chez un ami, dans une maison du centre ville de Colombes. Vers 3 heures, Vladimir a essayé de s'incruster. La bande d’amis a gentiment refoulé l'intrus ensanglanté, il ne s'est pas rebellé. Mais très vite, en anglais, Vladimir a dit à l'un des fêtards, Jean : «J'ai tué un homme et j'ai bu son sang». «Non, je n'y croyais pas, c'est tellement aberrant», répond Jean à une question de l'avocate générale. Et pourtant...

 

 

 

« A côté du corps, il y avait un globe oculaire »

 

A l'arrivée de la police, appelée par le groupe d'amis, Vladimir a répété qu'il avait tué un homme et bu son sang. Et sans rechigner, il a conduit la patrouille envoyée sur place sur les lieux du crime : un réduit accessible par un escalier menant à un parking souterrain près de l'église, rue Gabriel-Péri. Les murs de ce petit espace que Bernard, la victime, a annexé pour en faire son gîte, sont maculés de longues traînées de sang, comme les jurés l'ont constaté sur les photos diffusées à l'audience.

 

 

Sur le matelas posé au sol, Bernard gît recroquevillé. Sa gorge est tranchée. « En fait, il a été égorgé des deux côtés. De gauche à droite et de droite à gauche, et les blessures se sont rejointes au milieu », détaille un des premiers policiers sur place. Le visage du malheureux est indescriptible. « A côté du corps, il y avait un globe oculaire. Son oeil droit a été énucléé », détaille l'enquêteur de la PJ. Probablement alors qu'il n'était pas encore mort, d'après les résultats de l'autopsie, que le médecin légiste devrait exposer mercredi aux jurés.

 

 

Vladimir s'est laissé placer en garde à vue sans difficulté avant d'être conduit à l'hôpital pour y subir une intervention chirurgicale: la base de ses doigts était coupée, probablement à cause du tesson de verre utilisée pour massacrer la victime. Au premier jour de son procès, l'accusé s'est peu exprimé. Tantôt il n'a « rien à dire », tantôt il remercie les policiers de l'avoir accompagné au tribunal. Parfois, il s'en remet à Saint-Pierre et dit qu'il est jugé pour « une télévision à 200 € ». Les experts psychiatres livreront leurs diagnostics ce mercredi. Le procès s'achève jeudi.

  leparisien.fr

 

>Île-de-France & Oise>Hauts-de-Seine|Valérie Mahaut|31 janvier 2017, 21h03 | MAJ : 01 février 2017, 6h5

 

Lionel FAUBEAU
Président de l'association lecolombesquejaime

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Meurtre d’un SDF à Colombes : « J'ai tué un homme et j'ai bu son sang »

Meurtre d’un SDF à Colombes : « J'ai tué un homme et j'ai bu son sang »

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