Conseil Municipal en VISIO : enfin ! après 4 semaines et suite à la demande des élus d'opposition mardi 26 mai à 16h
voici le lien pour vous connecter dès 16h00 le 26/05
http://event.novialys.com/Datas/ltvi/1328206_5ec40dc1f04b7/
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ORDRE DU JOUR
OUVERTURE DE SEANCE
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
APPROBATION DU COMPTE RENDU ANALYTIQUE
Madame GOUETA Nicole
Point d'information sur la période covid-19
Monsieur BOLUFER Jean-Paul
1) Approbation notamment des modalités d'identification des participants, d'enregistrement et de conservation des débats dans le cadre de l'organisation du Conseil municipal en visioconférence
Débat budgétaire : délibérations n°2 à n°17 Monsieur NOUAL Rémi
2) Budget primitif 2020 - Budget principal Ville
3) Budget primitif 2020 - Budget annexe de la Zone Artisanale Gabriel Péri
4) Budget primitif 2020 - Budget annexe du Centre Sportif du Parc Lagravère
5) Vote des taux d'imposition 2020
6) Affectation du résultat 2019 sur l'exercice 2020 - Budget principal de la Ville
7) Affectation du résultat 2019 sur l'exercice 2020 - Budget annexe Zone Artisanale Gabriel Péri
8) Affectation du résultat 2019 sur l'exercice 2020 - Budget annexe Centre Sportif du Parc Lagravère
9) Actualisation de l'autorisation de programme et des crédits de paiement (AP/CP n°1004) Extension/Réhabilitation de l'école élémentaire Maintenon
10) Actualisation de l'autorisation de programme et des crédits de paiement (AP/CP n°1201) 32-34 Avenue de l'Europe
11) Actualisation de l'autorisation de programme et des crédits de paiement (AP/CP n°1007) Travaux d'accessibilité - Travaux et espaces publics
12) Actualisation de l'autorisation de programme et des crédits de paiement (AP/CP n°23) Fossés-Jean Bouviers
13) Actualisation de l'autorisation de programme et des crédits de paiement (AP/CP n°28) réfection des équipements sportifs du Parc Lagravère
14) Subventions d'investissement transférées en section de fonctionnement - Budget principal Ville 2019
15) Subventions d'investissement transférées en section de fonctionnement - Budget annexe Zone Artisanale 2019
16) Subventions d'investissement transférées en section de fonctionnement - Budget annexe centre sportif Lagravère 2019
17) Valorisation des travaux en régie de l'exercice 2019
18) Exonération des paiements de la taxe de séjour accordée dans le contexte du Covid-19
19) Expérimentation du compte financier unique (CFU)
20) Renouvellement des délégations données à l'exécutif en matière d'emprunt
Madame GOUETA Nicole
21) Demande de Fonds de Concours auprès de la Métropole du Grand Paris pour la rénovation et l'extension de la piscine olympique
Madame COBLENTZ Caroline
22) Exonération des loyers payés par les entreprises à la Ville dans le contexte de la crise du Covid-19
23) Exonération des droits de place perçus par la ville pour les emplacements des commerçants non sédentaires sur les marchés pour les mois d’avril et mai 2020
24) Garantie communale d'un emprunt de quatre lignes d’un montant total de 3 040 790 euros entre Colombes Habitat Public (CHP) et la Caisse des Dépôts et Consignations pour l’opération de construction de 25 logements (20 PLUS et 5 PLAI) sis au 46 rue de l'Egalité
25) Convention de réservation de logements en contrepartie de la garantie communale d'emprunt accordée à Colombes Habitat Public pour le programme de construction de 25 logements sociaux (20 PLUS / 5 PLAI) au 46 rue de l'Egalité
26) Convention de réservation de logements au titre de la convention pluriannuelle de rénovation urbaine pour la ville de Colombes-programme Colombes Habitat Public du 46 rue de l'Egalité
Madame LEGHMARA Leila
27) Autorisation et validation de l'appel à projet handicap 2020 de la CAF - Renforcer l'accueil des enfants en situation de handicap dans les EAJE et les ALSH.
Madame SAMAMA Bernadette
28) Approbation et signature de l'avenant n°2 au contrat de délégation de service public pour l'exploitation du multi accueil "les Alouettes"
Madame VALLEE Marie-Lise
29) Attribution d’une prime exceptionnelle pour les agents ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19
Madame DELATTRE Amélie
30) Acquisition par la Ville des parcelles sises 16-18 avenue d’Epinay, appartenant à la SCI 16-18 avenue d’Epinay en vue de la construction du nouveau Lycée
31) Attributions de subventions concernant les actions de l'appel à projets Politique de la Ville 2020
32) Attributions de subventions 2020 concernant les actions politique de la ville du Contrat de Développement du Département avec la Ville de Colombes
33) Demandes de subventions pour les financements Politique de la Ville, fonds interministériels de prévention de la délinquance (FIPD), et Intégration et accès à la nationalité française
Monsieur CHAKER Rachid
34) Avenant 2020 à la convention d'objectifs passée entre la Ville et l'association Maison des Jeunes et de la Culture - MJC
Monsieur HEMONET Hervé
35) Exonération des droits de voirie pour occupation du domaine public a titre commercial aux exploitants de terrasses et exploitants d’emplacements dediés au commerce ambulant
VOEUX :
Voeu déposé par le groupe PS et apparentés
Voeu déposé par Madame Véronique MONGE
Voeu déposé par le groupe communiste
Voeu déposé par Monsieur Patrick CHAIMOVITCH
QUESTIONS ORALES
Selon un tweet de Patrick CHAIMOVITCH, tête de liste du rassemblement des verts, de la gauche et des Citoyens (#PourColombes2020):
"J+15 N.Goueta est dans l'illégalité suite à l'interpellation de 1/5 des élu.e.s. pour réunir le conseil municipal de Colombes comme la loi l'y oblige, cela depuis 6 jours. Elle a vraiment du mal à respecter cette loi #colombes "
Conformément au Décret du 1er avril assurant la continuité du fonctionnement des institutions locales les élus de l'opposition de Colombes et en l'absence de réaction de la Majorité LR sont contraint de saisir le Maire pour la mise en place sous 6 jours d'un Conseil Municipal dématérialisé.
Du courrier ressort plusieurs demandes :
- que le Conseil Municipal en visioconférence soit public
- la gestion de la crise
- le budget de la ville
- les mesures liées au déconfinement notamment sur la distribution des masques
Reste à attendre la position de la Municipalité
le Blog citoyen de Colombes
www.lecolombesquejaime.fr
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/image%2F0699852%2F20211129%2Fob_648877_colombes-ville-olympique.jpg "Foulées Olympiques Colombiennes : une belle réussite")
/image%2F0699852%2F20211129%2Fob_e16bd6_panneau-ville-30-colombes.jpg "le 1er décembre Colombes passera en ville 30 :une ville apaisée")
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/image%2F0699852%2F20211013%2Fob_463670_csm-500x500-agora-2021-25efc4bea9.jpg "l'AGORA Citoyenne le samedi 16 octobre au Tapis Rouge de 9h30 à 12h30 : inscrivez-vous")
/image%2F0699852%2F20211012%2Fob_c24ec9_csm-re-union-publique-npnru-basch-151.jpg "Réunion Publique le 15 octobre sur l'aménagement Victor Basch")
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