COLOMBES : SUPPRESSION DE LA NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) PAR, LE MAIRE ACTUEL, NICOLE GOUETA = EXPLICATIONS
C'est une économie de près de 1 Million d'Euro sur les indemnités des agents municipaux et animateurs de la ville de Colombes.
La Nouvelle Bonification Indiciaire est une prime qui va rapporter gros pour la municipalité UMP. En supprimant entre 50 et 90 euro mensuel sur la paie des agents municipaux, le Maire Nicole GOUETA compte faire une économie substantielle.
Explication de la NBI :
Nouvelle bonification indiciaire- 08/08/2011
Des mesures peuvent prévoir, à titre dérogatoire pour certains fonctionnaires appartenant à un corps ou un grade donné et lorsqu'ils occupent un certain type d'emploi, le cas échéant sous condition d'âge, l'attribution d'un nombre de points d'indice majorés qui s'ajoutent au traitement principal. A titre d'illustration, les fonctionnaires ayant le statut de personnel de direction bénéficient d'une telle bonification indiciaire à raison de l'emploi qu'ils occupent en qualité de proviseurs, proviseurs adjoints, principaux, etc.
La nouvelle bonification indiciaire (NBI) a été instituée, suite au protocole d'accord conclu le 9 février 1990 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques, par la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 modifiée. Elle est attachée à certains emplois impliquant l'exercice d'une responsabilité ou la mise en oeuvre d'une technicité particulière. Elle cesse d'être versée lorsque l'agent n'exerce plus les fonctions y ouvrant droit. Seuls les fonctionnaires sont, à l'exclusion des agents contractuels, éligibles à la NBI. En vertu des textes, la NBI s'échelonne :
• pour les emplois du niveau de la catégorie A, de 20 à 50 points majorés ;
• pour les emplois du niveau de la catégorie B, de 10 à 30 points majorés ;
• pour les emplois du niveau de la catégorie C, de 10 à 20 points majorés.
Toutefois, la NBI est attribuée en fonction de l'emploi occupé et non en fonction de la catégorie de l'agent qui l'occupe. Un agent de catégorie C peut ainsi être attributaire d'une NBI supérieure à 20 points. La NBI est instituée dans chaque département ministériel par décret. Des arrêtés en fixent les conditions d'attribution dans la limite de l'enveloppe budgétaire prévue à cet effet.
Dans le cadre de la revalorisation des corps et emplois d'encadrement supérieur, une cotation des emplois d'encadrement supérieur des administrations centrales et des services déconcentrés a été mise en oeuvre. Cette cotation est destinée à améliorer la lisibilité des parcours professionnels et à fonder l'attribution à une part significative de ces emplois d'une NBI dont le montant varie de 60 à 200 points selon l'importance des fonctions exercées.
http://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/statut-et-remunerations-49
Lionel FAUBEAU
Président de l'association
site internet : www.lecolombesquejaime.fr
mail : lecolombesquejaime@free.fr
adhésion en ligne : https://leetchi.com/c/lecolombesquejaime
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