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Maire et député de Colombes s’écharpent autour d’une affiche
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Maire et député de Colombes s’écharpent autour d’une affiche
Adeline Daboval | 25 Mars 2016, 20h36 | MAJ : 25 Mars 2016, 20h36
Information municipale ou propagande politique ? Atteinte à la liberté d’expression et au droit de réponse ou communication appuyée d’une équipe municipale fière de ses choix ?
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise) a examiné ce vendredi après-midi le référé-liberté déposé par Alexis Bachelay, député PS et conseiller municipal d’opposition de Colombes.
L’ancien adjoint au maire attaque la ville (LR) pour une série de panneaux qui propulsent son nom en haut de l’affiche. « Le Plan Valls 2014-2017 voté par A. Bachelay, député PS de Colombes, Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne, c’est 20 M€ de moins pour les Colombiens », clame le slogan, immanquable depuis le 2 février avec sa gigantesque flèche descendante.
« J’ai réalisé que la ville entière était couverte par ces affiches ! »
Atteinte au pluralisme, à la liberté fondamentale d’expression, au droit de réponse… L’avocate d’Alexis Bachelay égraine ses arguments et jurisprudences avec hésitation et redondance, devant un président qui voudrait que l’audience avance. « Ces panneaux, qui ne sont plus à ce jour qu’au nombre de dix, sont-ils particulièrement visibles ? » interroge-t-il. « Ils sont au bord de tous les grands axes, et en particulier au bord du boulevard du Général De Gaulle, l’un des plus grands axes urbains d’Ile-de-France et visible de l’A86. Au bout de quelques jours, j’ai réalisé que la ville entière était recouverte de ces affiches, plaide alors lui-même le député. Les gens m’ont interpellé : étais-je vraiment celui qui faisait perdre de l’argent la ville ? J’ai écrit à JC Decaux, j’ai essayé de dialoguer avec la municipalité. Mais ça fait sept semaines, et rien. Il faut que cela cesse ! L’objectif, atteint est de me salir et me discréditer. » Son avocate reprend du poil de la bête : « C’est inédit. Une commune qui s’arroge le droit d’une communication par affichage, dans le cadre d’un marché public, avec une seule voix, sur un espace public habituellement dédié aux informations de la ville. » « Contrairement au bulletin municipal, aux journaux, ou au conseil municipal, aucune réponse n’est possible. C’est une arme de propagande massive ! » assène le député.
De l’autre côté, on fait valoir que « l’urgence du référé-liberté est incompatible avec l’inertie du député ». « S’il vous avait saisi dans les jours qui ont suivi la campagne d’affichage, d’accord, mais pourquoi maintenant ? » interroge la défense. Selon l’avocat, à plus d’un an d’une échéance électorale, la ville n’est pas non plus contrainte à la neutralité. « La neutralité pèse sur les agents territoriaux. Mais par nature, une équipe municipale qui a gagné les élections présente sa vision et ses options. On ne peut pas non plus dire que nous avons bafoué le droit de réponse. Quand bien même le tribunal considérerait que c’est une publication et que le maire est le directeur de cette publication, il ne nous a jamais été soumis aucun texte de droit de réponse ! » En raison du lundi de Pâques, l’ordonnance sera rendue mardi matin.
Lionel FAUBEAU
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