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LE COLOMBES QUE J'AIME

COLOMBES DÉCRYPTAGE : LA VÉRITÉ SUR LA NBI Nouvelle Bonification Indiciaire

10 Octobre 2014, 16:38pm

Publié par FAUBEAU lionel

COLOMBES DÉCRYPTAGE : LA VÉRITÉ SUR LA NBI Nouvelle Bonification Indiciaire
COLOMBES DÉCRYPTAGE : LA VÉRITÉ SUR LA NBI Nouvelle Bonification Indiciaire.

Dans Colombes LE MAG d'octobre rubrique "expression libre" le consortium UMP, UDI, MODEM cri au scandale et manipule les Colombiennes et les Colombiens sur la réalité des événements :

La NBI : la nouvelle Bonification indiciaire est une bonification instituée en 1990 par la Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 modifiée. Elle est attachée à certains emplois en fonction des responsabilités, de la technicité et pas de la catégorie de l'agent (A . B ou C). cela peut varier de 50 € à 90 € par agent et par mois.

Cette NBI est décidée par le Maire sous contrôle du Préfet, je répète : SOUS CONTRÔLE DU PRÉFET ! ( Pour mémoire, le Préfet de l'époque avait était mis en place par Nicolas SARKOZY cqfd).

Donc institué depuis 1991, mis en place par l'ancien Maire Dominique FRELAUT, poursuivit par Nicole GOUETA de 2001 à 2008 et Philippe SARRE de 2008 à 2014. Je répète là aussi : POURSUIVIT PAR NICOLE GOUETA DE 2001 A 2008 et jamais remise en question.

L'intervention du magistrat de la Chambre Régionale de la Cour des Comptes, demande faite à l'initiative de Madame Le Maire, à pour objectif unique de légitimer l'économie financière en mettant la responsabilité sur le dos de l'ancien Maire Philippe SARRE.

Pour précision, le magistrat vérifie les conditions d'attributions de la NBI. Vous savez comme moi que la vie d'un travailleur est changeante : évolution de carrière, changement de poste, de fonctions, de lieu d'affectation etc....

Donc forcément, le magistrat ne pourra que constater l'inadéquation entre les textes et la réalité fonctionnelle de l'agent.

Ça, si ce n'est pas de la manipulation : demander l'intervention d'un magistrat pour justifier de son objectif d'économiser 1 Million d'euro et de reporter, au passage, la faute sur l'ancien Maire socialiste !

En droit, il y a une expression latine : " nemo auditur propriam turpitudinem allegans" soit « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude ».

Le consortium UMP, UDI, MODEM parle de manipulation mais qui manipule qui ?

A vous de juger !

http://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/statut-et-remunerations-49

Lionel FAUBEAU

Président de l'association

site internet : www.lecolombesquejaime.fr

mail : lecolombesquejaime@free.fr

adhésion en ligne : https://leetchi.com/c/lecolombesquejaime

COLOMBES DÉCRYPTAGE : LA VÉRITÉ SUR LA NBI Nouvelle Bonification Indiciaire

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COLOMBES : ELECTION DES PARENTS D’ÉLÈVES A LÉON BOURGEOIS B

10 Octobre 2014, 09:22am

Publié par FAUBEAU lionel

colombes: election des parents d'élèves à léon bourgeois b quartier la petite garenne
colombes: election des parents d'élèves à léon bourgeois b quartier la petite garenne

COLOMBES : ELECTION DES PARENTS D’ÉLÈVES A LÉON BOURGEOIS B

UPIC, FCPE, ... c'est parti !

Thèmes de la rentrée : la réforme des rythmes scolaires, les TAP (Temps d'Activités Périscolaire), mise à disposition de cars pour accéder aux équipements sportifs de la ville, la sécurité dans les écoles, le centre de loisirs...

Lionel FAUBEAU

Président de l'association

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mail : lecolombesquejaime@free.fr

adhésion en ligne : https://leetchi.com/c/lecolombesquejaime

colombes: election des parents d'élèves à léon bourgeois b quartier la petite garenne
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COLOMBES : SUPPRESSION DE LA NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) PAR NICOLE GOUETA (Maire actuel) = EXPLICATIONS

9 Octobre 2014, 18:15pm

Publié par FAUBEAU lionel

COLOMBES : SUPPRESSION DE LA NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) PAR, LE MAIRE ACTUEL, NICOLE GOUETA = EXPLICATIONS
COLOMBES : SUPPRESSION DE LA NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) PAR, LE MAIRE ACTUEL, NICOLE GOUETA = EXPLICATIONS
COLOMBES : SUPPRESSION DE LA NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) PAR, LE MAIRE ACTUEL, NICOLE GOUETA = EXPLICATIONS

C'est une économie de près de 1 Million d'Euro sur les indemnités des agents municipaux et animateurs de la ville de Colombes.

La Nouvelle Bonification Indiciaire est une prime qui va rapporter gros pour la municipalité UMP. En supprimant entre 50 et 90 euro mensuel sur la paie des agents municipaux, le Maire Nicole GOUETA compte faire une économie substantielle.

Explication de la NBI :

Nouvelle bonification indiciaire- 08/08/2011

Des mesures peuvent prévoir, à titre dérogatoire pour certains fonctionnaires appartenant à un corps ou un grade donné et lorsqu'ils occupent un certain type d'emploi, le cas échéant sous condition d'âge, l'attribution d'un nombre de points d'indice majorés qui s'ajoutent au traitement principal. A titre d'illustration, les fonctionnaires ayant le statut de personnel de direction bénéficient d'une telle bonification indiciaire à raison de l'emploi qu'ils occupent en qualité de proviseurs, proviseurs adjoints, principaux, etc.

La nouvelle bonification indiciaire (NBI) a été instituée, suite au protocole d'accord conclu le 9 février 1990 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques, par la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 modifiée. Elle est attachée à certains emplois impliquant l'exercice d'une responsabilité ou la mise en oeuvre d'une technicité particulière. Elle cesse d'être versée lorsque l'agent n'exerce plus les fonctions y ouvrant droit. Seuls les fonctionnaires sont, à l'exclusion des agents contractuels, éligibles à la NBI. En vertu des textes, la NBI s'échelonne :

• pour les emplois du niveau de la catégorie A, de 20 à 50 points majorés ;

• pour les emplois du niveau de la catégorie B, de 10 à 30 points majorés ;

• pour les emplois du niveau de la catégorie C, de 10 à 20 points majorés.

Toutefois, la NBI est attribuée en fonction de l'emploi occupé et non en fonction de la catégorie de l'agent qui l'occupe. Un agent de catégorie C peut ainsi être attributaire d'une NBI supérieure à 20 points. La NBI est instituée dans chaque département ministériel par décret. Des arrêtés en fixent les conditions d'attribution dans la limite de l'enveloppe budgétaire prévue à cet effet.

Dans le cadre de la revalorisation des corps et emplois d'encadrement supérieur, une cotation des emplois d'encadrement supérieur des administrations centrales et des services déconcentrés a été mise en oeuvre. Cette cotation est destinée à améliorer la lisibilité des parcours professionnels et à fonder l'attribution à une part significative de ces emplois d'une NBI dont le montant varie de 60 à 200 points selon l'importance des fonctions exercées.

http://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/statut-et-remunerations-49

Lionel FAUBEAU

Président de l'association

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COLOMBES : SUPPRESSION DE LA NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) PAR, LE MAIRE ACTUEL, NICOLE GOUETA = EXPLICATIONS

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LUTTE CONTRE LE TERRORISME : LE RAPPORT DU DÉPUTE SÉBASTIEN PIETRASANTA

3 Octobre 2014, 17:37pm

Publié par FAUBEAU lionel

LUTTE CONTRE LE TERRORISME : LE RAPPORT DU DÉPUTE SÉBASTIEN PIETRASANTA
LUTTE CONTRE LE TERRORISME : LE RAPPORT DU DÉPUTE SÉBASTIEN PIETRASANTA

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PREMIÈRE RÉUNION D'ASSOCIATION : UNE RÉUSSITE !

3 Octobre 2014, 17:00pm

Publié par FAUBEAU lionel

Réunion de l'association lecolombesquejaime.fr
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PREMIÈRE RÉUNION D'ASSOCIATION :

UNE RÉUSSITE !

Première réunion des adhérents de l'association

Lionel FAUBEAU

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