Réforme de la taxe d’habitation: Colombes une perte de 10 M€ de perte fiscale - QUI VA PAYER ?
En 2020, près d’un foyer sur deux ne paiera pas la taxe d’habitation dans les Hauts-de-Seine. Une proportion nettement inférieure aux 80 % d’exonérés annoncés au niveau national, qui s’explique par le grand nombre d’habitants du département dont les revenus sont bien supérieurs à la moyenne française.
Sans surprise, c’est donc aux habitants de Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne, Bagneux, Nanterre et Clichy que la réforme de la taxe d’habitation profitera le plus. Dans trois ans, plus des trois quarts de la population de ces villes ne paieront plus cet impôt local, selon les chiffres de la commission des finances du Sénat. Si la mesure est évidemment bien accueillie par les habitants concernés, les maires, eux, s’inquiètent pour leurs finances. Les pertes annuelles représentent plusieurs millions d’euros pour les communes, comme le révèlent les chiffres du Sénat, qui a publié les premières projections de cette réforme, ville par ville.
Presque cinq fois plus de foyers exonérés. Selon les premières projections réalisées pour le département, le nombre de foyers fiscaux qui n’auront pas à payer la taxe d’habitation va passer de 72 864 en 2017 à 330 283 en 2020. Alors que 3 600 foyers de Gennevilliers n’ont pas à s’acquitter de cet impôt aujourd’hui, ils seront plus de 11 000 après la réforme. Ce qui portera à presque 87 % le nombre de foyers exonérés dans cette commune. A l’inverse, et toujours sans surprise, c’est à Marnes-la-Coquette que les habitants resteront les plus nombreux à payer l’impôt local. Presque sept foyers sur dix n’en seront pas exonérés. Comme à Neuilly-sur-Seine, où 35 % des foyers ne paieront plus la taxe d’habitation en 2020.
Des millions d’euros de recettes en moins pour les villes. Si le gouvernement promet des compensions financières pour les communes, la crainte de les voir diminuer comme peau de chagrin au fil des ans est partagée par les élus, de gauche comme de droite. Selon les chiffres de la commission des finances du Sénat, Asnières, Colombes, Boulogne ou encore Nanterre perdraient annuellement plus de 10 M€ de recettes fiscales. « Le gouvernement nous dit compensation à 100 % la première année. Et après ? » demande Philippe Pemezec, sénateur LR des Hauts-de-Seine et encore maire pour quelques semaines du Plessis-Robinson, ville dont le nombre foyers exonérés va être multiplié par sept. Avec une perte potentielle de 3,9 M€. « Nous avions bien vu, avec d’autres mesures comme les dotations globales de fonctionnement, que l’Etat ne compense jamais sur le long terme, pénalisant ainsi les communes. Petit à petit on nous plume, c’est du racket organisé », déplore-t-il.
Faux cadeaux, vraie perte d’autonomie ? Face à cette mesure pourtant très populaire, les élus craignent une réelle perte d’autonomie. « A terme c’est une mise sous tutelle des communes qui n’auront plus pour fonctionner que ce que leur verse l’Etat », déplore Patrice Leclerc, maire PCF de Gennevilliers. L’édile estime que cette mesure est un « retour en arrière par rapport à la loi de décentralisation de 1982 ». « Nous allons vers un système où l’Etat va conditionner les compensations financières à des politiques, ajoute-t-il. Dans ces conditions, les habitants n’auront plus aucun pouvoir de décider de l’orientation politique de leur ville. » Pour les élus, il s’agit également d’un cadeau en trompe l’œil qui s’accompagnera inévitablement, à terme, d’une augmentation des tarifs municipaux pour maintenir les services publics. « Avec cette réforme, le gouvernement rompt le lien entre les habitants et les services rendus, estime Phlippe Pemezec. Sans ressources financières comment investir, construire des crèches, rénover les écoles, financer les activités culturelles ? Voilà à quoi sert la taxe d’habitation ».
>ÃŽle-de-France & Oise>Hauts-de-Seine>Colombes|Anne-Sophie Damecour| 19 novembre 2017, 20h47 | MAJ : 19 novembre 2017, 22h47
Lionel FAUBEAU
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