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Colombes : la pénalité de 5 € à la cantine sera bien maintenue
||09 avril 2018, 19h38|MAJ : 09 avril 2018, 20h33|
Un recours avait été déposé contre la mairie par plusieurs associations de parents d’élèves. Mais pour une question de délai, le tribunal administratif ne l’a pas retenu.
La mairie de Colombes ne cache pas sa satisfaction. Les parents d’élèves leur déception. Ce lundi, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise) a « désisté » la FCPE, Veil Active et Am Stram Gram de leur requête. Ces associations réclamaient l’annulation de la pénalité de 5 € mise en place dans les cantines et les centres de loisirs par la municipalité (LR).
Concrètement, les familles qui mettent leur enfant à la cantine ou au centre de loisirs alors qu’il n’était pas inscrit ou celles qui n’annulent pas leur inscription avant 9h30 le jour même tombent sous le coup d’une pénalité de 5 €. Cette majoration s’ajoute au prix du repas. L’objectif de la municipalité était de commander le nombre exact de menus, de cars et d’encadrants et de lutter ainsi contre le gaspillage alimentaire.
« Chaque année, nous jetons 80 000 repas à la poubelle, soit 280 000 € », faisait alors valoir l’adjointe en charge de l’éducation, Leila Leghmara. « Que l’on paie le repas non consommé, d’accord, mais une pénalité de 5 € en plus, non », rejetait Abdel Mesbahi, à l’époque président de l’union locale FCPE.
Les parents ne feront pas appel
Cette délibération instaurant la pénalité de 5 € est-elle légale ? Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise n’a pas examiné le fond du dossier. Il a décidé de « désister » les associations de parents parce que… leur avocat n’avait pas répondu assez vite. « Invité à confirmer expressément le maintien des conclusions de la requête dans le délai d’un mois qui lui avait été imparti, aucune confirmation n’est intervenue », constate le président de la 10e chambre.
Il demande en outre aux associations FCPE, Veil Active et Am Stram Gram de verser à la commune de Colombes 500 € pour ses frais. « Nous regrettons ce loupé, confie Joël Riandey, président de l’union locale FCPE. Nous avions vu l’avocate la semaine dernière pour répondre. » Les parents ont décidé de ne pas faire appel de la décision car, comme le rappelle également la mairie, « la pénalité de 5 € n’a jamais été appliquée », la mesure se voulant surtout dissuasive.
Lionel FAUBEAU
Président de l'association lecolombesquejaime
Le Blog Citoyen de Colombes
@ilovecolombes
Colombes : la pénalité de 5 € à la cantine sera bien maintenue
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