VERS LA FIN DU MONOPOLE DE Q-PARK SUR COLOMBES = RENTRÉE D'ARGENT POUR LA VILLE
Une fois n'est pas coutume et dans l'intérêt des Colombiens, nous reproduisons ci-dessous les différents articles du collectif indépendant de Colombes qui explique qu'en annulant la Délégation de Service Public signé auprès de Q-Park, la Municipalité et les contribuables seraient gagnant !
Pour faire simple : le contrat rapporte beaucoup à la société privée Q-PARK et oblige la Municipalité a respecter un minimum de "rendement" financier pour celle-ci. Donc dans tous les cas c'est le Colombien qui paie.
Annuler ce contrat serait une manne financière pour la ville = plus d'investissement dans les structures sportives, les cars, les écoles, les associations, pas d'augmentation d'impôt, modernisation de notre ville, rénovation de l'habitat, amélioration de l’environnement etc ...
Super ! oui mais pourquoi cela bloque au niveau de la Mairie ?
A lire ...
Chèr(e)s ami(e)s du Collectif,
Nous nous référons aux multiples messages que nous avons reçus suite à notre article précédent, qui nous demandent dans quelles conditions la municipalité reprendra la gestion et le contrôle du stationnement après avoir rompu le contrat avec Q-Park.
Comme nous l’avons déjà précisé, plusieurs possibilités s’offrent à nous :
1° La régie municipale. La ville gère directement sans le concours d’une société extérieure, tout est d’ordre municipal.
2° En régie privée. Une société privée gère le stationnement, encaisse les recettes et paye une redevance réaliste à la ville.
3° Une nouvelle DSP beaucoup mieux négociée et réellement équilibrée entre les charges et les recettes pour la ville et le nouveau délégataire.
De notre point de vue, la régie municipale est la meilleure des solutions. En effet, la ville gardera le contrôle total de la politique de stationnement, des tarifs et de leurs divers aménagements, des investissements, de l’entretien et de la sécurité.
De plus, nous ne serons plus confrontés aux problèmes de contrat ou juridiques, reprendre le contrôle du stationnement nous garantira une totale indépendance et liberté.
Une ville a pris la décision que nous préconisons pour Colombes, c’est Rodez et c’est un succès :
Un article de Sylvie Ferrer pour La Dépèche :
Régie directe : 1,5 M€ de recettes pour la ville
Pour Claude Albagnac, il est nécessaire de rendre possible le stationnement aux résidents du centre-ville.
Le 1er novembre 2013, la municipalité a repris en régie directe le stationnement de surface et souterrain, jusqu’alors concédé à Q Park. Le bilan est plus que satisfaisant.
1,5 million d’euros de recettes moins d’un an et demi après avoir engagé la réforme du stationnement, voilà qui satisfait pleinement Christian Teyssèdre pour qui la concession des parkings était une hérésie.
De nouvelles ressources qui ont permis notamment la réalisation du parking du Foirail, pour laquelle la ville avait emprunté 500 000 €. La maîtrise du prix du stationnement, qui est passé de 1,20 € à 1 €, et l’instauration d’une carte gratuite, à retirer au parking des Jacobins, permettant d’obtenir vingt minutes de stationnement gratuit, sont aussi des conséquences directes de la gestion du domaine public dont se félicite Claude Albagnac, adjoint au maire chargé de la circulation et du stationnement.
200 places à vendre
Cependant, la municipalité souhaite aller plus loin dans le domaine du stationnement, dans le cadre de sa politique de l’habitat. «Nous souhaitons faciliter le stationnement aux résidants du centre-ville qui ne possèdent pas de parking. Pour cela, nous allons proposer 200 places à la vente. Cela a débuté au parking des Cordeliers, avec déjà 19 ventes ou réservations sur 45 places, et ce sera fait à Foch dans le courant de l’année, lorsqu’une partie sera déclassée du domaine public», annonce l’élu. Aux Cordeliers, la place de parking coûte 17 000 €. Quel en sera le prix au parking Foch, pour lequel des travaux sont à prévoir ? «Nous ne savons pas encore si les places seront vendues en l’état ou après les travaux et les tarifs ne sont pas encore fixés», répond Claude Albagnac.
Un nouveau parking à Combarel
Avec le produit de la vente de ces 200 places, la municipalité souhaite construire un nouveau parking de 300 places à Combarel. En attendant, la municipalité réfléchit à des solutions pour le stationnement à Bourran. «Dans un premier temps, nous allons renforcer la signalétique pour diriger les automobilistes vers le Val de Bourran, où seulement 250 places sur 770 sont occupées quotidiennement. Une réflexion est aussi engagée sur l’instauration d’une zone bleue», annonce l’élu.
Montée en puissance du parking du Foirail
Si les automobilistes ont eu un peu de mal à se l’approprier, le parking du Foirail, ouvert en novembre 2013, connaît à présent une belle fréquentation. «Aujourd’hui, de par les aménagements de l’avenue Victor-Hugo, il paraît plus proche du centre ville», explique Claude Albagnac. Ainsi, il enregistre une moyenne de 4 300 tickets par mois, le parking Foch en comptant 5 400 et celui des Jacobins 4 000. Des chiffres qui ne prennent pas en compte la fréquentation liée à Cap’cinéma, qui atteint 3 100 tickets par mois. «C’est bien la preuve que le parking du Foirail était nécessaire», remarque l’élu.
Sylvie Ferrer
le Collectif remercie vivement ses amis Ruthénois qui nous ont fait parvenir cet article.
Comme nous l’avons écrit de nombreuses fois, l’action du Collectif et l’évolution de la situation à Colombes sont largement suivies en France et en Belgique, de nombreux articles et témoignages nous parviennent en permanence, car ce qui se passe à Colombes est devenu emblématique d’une situation qui ne peut plus durer.
Rodez est un des exemples de la reprise réussie du contrôle du stationnement par une municipalité, il est devenu évident que nous n’avons pas d’autre choix que de suivre la même voie.
ANNULATION !
A Colombes, OUI AU STATIONNEMENT FACILE POUR TOUS !
Compte-rendu de la réunion avec Mme le Maire de Colombes
Chèr(e)s ami(e)s du Collectif,
Le Collectif a rencontré Mme Goueta ainsi que ses principaux collaborateurs, lundi 20 février 2015 dans son bureau de la mairie.
Lors de cette réunion, nous avons de nouveau présenté les arguments et les raisons qui confirment que l’annulation de la DSP avec Q-Park est l’unique solution à mettre en œuvre, car dans tous les cas de figure, la ville sortira gagnante de la rupture de ce contrat.
En effet, nous avons présenté à Mme le Maire toutes les options que le Collectif a étudiées, et qui s’offrent désormais à nous pour rompre le contrat dans les meilleures conditions pour les colombiennes et les colombiens.
Nous avons été écoutés, et Mme le Maire a bien pris note des conclusions des études approfondies que nous avons menées, à partir des nombreux documents juridiques dont nous disposons…..
Les conclusions que nous lui avons transmises sont donc les suivantes :
La durée du contrat est manifestement beaucoup trop longue en rapport des investissements réalisés par le délégataire. Les différents conseils juridiques et avocats consultés le confirment tous.
- Dans le cadre de la réorganisation juridique du groupe Q-Park en France, la société Omnipark a été fusionnée dans le groupe Q-Park le 30 avril 2014. Cette fusion étant assimilée en droit à une cession de contrat, elle nécessitait une autorisation préalable du conseil municipal.
Or, le conseil municipal n’a jamais été informé, ni consulté avant le 30 avril 2014 pour valider cette cession.
NB : L’avenant signé en 2011 par la municipalité précédente avec Q-Park, a modifié nombre d’articles de la DSP.
Excepté l’article n°5 qui précise qu’aucune cession ne peut être réalisée sans l’accord préalable du conseil municipal. Cet article n°5 n’a pas été modifié, il n’en est même pas fait mention dans cet avenant, il reste donc valable.
Les juristes ont également pointé du doigt la possibilité d’annuler la DSP avec Q-Park, pour motif d’intérêt général. Dès lors que la ville désire agrandir son offre de stationnement en créant de nouveaux parkings en ouvrage (ce qui est le cas), la DSP peut être annulée et remise en concurrence pour regrouper tous les parkings en ouvrage dans une même DSP plus équilibrée entre la ville et son délégataire.
La délégation aujourd’hui a plus de 10 ans d’existence, les petits investissements de Q-Park sont désormais quasi ou totalement amortis.
Le coût éventuel de la rupture devient donc marginal en rapport des revenus du stationnement en ouvrage et sur voirie, dont les recettes reviendront intégralement à la ville.
En conséquence, plus rien ne s’oppose à rupture du contrat, et ce dans les meilleures conditions pour Colombes.
Et une seule question reste posée :
Quels sont les arguments qui pourraient motiver de conserver ce contrat inique et inégalitaire pour Colombes, les colombiennes et les colombiens ?
ANNULER LA DSP AVEC Q-PARK RAPPORTERA DE L’ARGENT !
Chèr(e)s ami(e)s du Collectif,
La semaine dernière, nous vous avons promis de vous livrer de nouvelles informations chiffrées et exclusives.
Depuis 2006, plusieurs cabinets d’avocats et conseils juridiques ont en effet travaillé sur la problématique de l’annulation de la DSP avec Q-Park, unilatérale ou négociée.
Ces juristes ont imaginé jusqu’en 2009 de nombreux scenarii pour régler juridiquement le problème posé par le déséquilibre énorme qu’ils avaient depuis longtemps pointé du doigt, entre les recettes du délégataire et les charges que la commune devait supporter financièrement.
Sous la précédente mandature, le chiffre de 10 millions d’euros avait été avancé pour faire peur et renoncer à toute action, on sait aujourd’hui que les juristes consultés donnaient déjà des chiffres beaucoup plus bas ……
Ci-dessous en copie les conclusions d’un des conseils qui estimait le coût net d’une annulation du contrat à 2,8 millions en 2009.
En conclusion déjà en 2009, les juristes précisaient qu’une annulation était rentable en fonction des revenus du stationnement que la ville reprendrait à son compte !!
Vous pouvez lire en bas du document qu’en 2009 nous étions bien loin des 10 millions qui étaient avancés, et depuis 6 ans Q-Park a quasiment fini d’amortir les 4,5 millions investis à Colombes, en contrepartie d’une DSP de 30 ans.
Quand le Collectif a été récemment invité à témoigner sur France 5 dans l’émission « Le Monde en Face », le reportage a précisé que le nouveau parking Effia de la gare de l’Est avait coûté 19 millions €, et que le délégataire avait bénéficié d’une DSP de 40 ans en contrepartie de cet investissement.
Si l’on fait le rapport entre les 19 millions et les 40 ans de la DSP d’EFFIA, aux petits 4,5 millions investis à Colombes par Q-Park, la DSP colombienne aurait dû être négociée pour moins de 10 ans au lieu des 30 ans !!!
Ci-dessous en copie un autre document de juristes datant de 2009 :
Nous comprenons tous mieux maintenant quel « jackpot » représente cette DSP avec Colombes pour Q-Park !
Tous les investissements sont désormais quasi amortis, le nombre de places de stationnement sur voirie approche les 1400 et remplissent grassement les horodateurs, les abonnements résident idem; ajoutez à cela une clause de la DSP qui garantit une recette minimale à Q-Park qui, si elle n’était pas atteinte, serait complétée par nos impôts. L’évidence s’impose :
Il fautimpérativement annuler cette DSP d’une manière ou d’une autre.
ET CELA RAPPORTERAIT DE NOUVELLES RESSOURCES FINANCIERES POUR NOTRE VILLE !!!
ANNULATION !
LA DSP DE COLOMBES DANS LA LIGNE DE MIRE DES MEDIAS
Chèr(e)s ami(e)s du Collectif,
Le Collectif a de nouveau été contacté par la rédaction du journal de 20 heures de France2 pour témoigner à nouveau sur le scandale de la DSP de la ville avec Q-Park.
Pour être précis, nous avons donné notre accord pour que des images tournées l’année dernière pour le long reportage d’« Envoyé Spécial » soient utilisées.
Malheureusement, Colombes est devenue emblématique du désastre financier qu’un tel contrat représente pour une commune.
En effet, alors que Colombes va perdre de l’argent sur la durée du contrat, le délégataire va réaliser des profits considérables.
Les médias (M6, France2, France 5, D8) se sont intéressés à notre action grâce à notre pugnacité, notre obstination et nos analyses financières, lesquelles ont été vérifiées par leurs rédactions avant d’être diffusées.
Plus intéressant encore, nous restons dans la ligne de lire de ces rédactions qui nous invitent à les tenir informées de l’évolution que la municipalité va donner à cette affaire.
Il est clair qu’il serait incompréhensible de donner à Q-Park pour encore 20 ans la possibilité de continuer à encaisser ces sommes énormes, alors que dans le même temps le budget de la commune est extrêmement tendu et qu’elle doit faire face à des charges importantes dans le cadre du contrat !
Alors une question se pose : dans quelles conditions pouvons-nous annuler ce contrat ?
Curieusement, les réponses à cette question ont déjà été tranchées en 2009 par les conseils juridiques que la municipalité précédente avait mandatés.
Les possibilités qui nous sont données pour annuler le contrat sont multiples, nous y reviendrons la semaine prochaine plus précisément…..
Combien couterait l’annulation du contrat ?
Réponse également la semaine prochaine, les chiffres que nous allons dévoiler seront explosifs !!!
En effet, l’eau a coulé sous les ponts depuis 2009, le délégataire a depuis quasiment ou complètement amorti ses investissements.
Aucun autre parking en ouvrage nécessitant de lourds travaux n’a été entrepris, c’est justement la raison pour laquelle Q-Park réalise aujourd’hui des profits inacceptables en comparaison de ses prestations.
Une seule solution pour régler ce problème :
ANNULATION !
A Colombes, OUI AU STATIONNEMENT FACILE POUR TOUS !
Le Collectif Indépendant de Colombes
Témoignez sur parkinggratuit92@gmail.com, et nous répercuterons vos informations.
Retrouvez toutes nos publications sur le site www.lapetitegarenne.info
http://www.lapetitegarenne.info/www.lapetitegarenne.info/les-dossiers-en-cours/stationnement/stationnement-payant-a-colombes/
Lionel FAUBEAU
Président de l'association
site internet : www.lecolombesquejaime.fr
mail : lecolombesquejaime@free.fr
adhésion en ligne : https://leetchi.com/c/lecolombesquejaime
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/image%2F0699852%2F20260302%2Fob_dca034_vote-15-et-22-mars-absent-procuration.jpg "ABSENT LE 15 OU 22 MARS ? PROCURATION ELECTION COLOMBES")
