La municipalité (LR) de Colombes bafoue-t-elle les droits de l’opposition ? Le règlement intérieur du conseil municipal adopté le 22 mars dernier est-il illégal ?
C’est la conviction des onze élus d’opposition socialistes, verts, libéraux, Citoyens Autrement, LREM et divers droite de Colombes, qui viennent d’écrire au préfet des Hauts-de-Seine pour lui demander d’annuler cette délibération. Objectif : « qu’une nouvelle réunion de la commission du règlement intérieur ait lieu, qu’elle procède à une rédaction plus détaillée de l’article relatif au bulletin d’information générale et que soient supprimés les éléments qui limitent, en la quantifiant, la possibilité d’expression des conseillers municipaux en conseil municipal ».
Le litige porte sur deux points principaux. D’abord, l’espace accordé par la mairie à l’opposition dans ses bulletins d’information générale (notamment le bilan de mi-mandat et le site Internet). Ensuite, les prises de parole accordées aux élus minoritaires pendant les réunions de conseil. « Ils passent notre temps de parole à dix minutes contre vingt auparavant, et ils refusent que l’on prenne la parole une deuxième fois, alors qu’on ne peut quantifier strictement ni le nombre d’interventions autorisées ni le temps de parole ! » s’indigne Chantal Barthélémy-Ruiz, qui se fait la porte-parole du groupe sur cette question.
« Le maire adjoint, lui, a le droit de déborder… »
Et l’élue de citer les jurisprudences de la cour d’appel de Versailles du 30 décembre 2004 qui a condamné Taverny (Val d’Oise), ou le tribunal administratif du 24 septembre 2009 qui a condamné Levallois.
En conseil municipal effectivement, un chronomètre a été récemment installé au-dessus des télévisions qui retransmettent en direct les débats dans la salle. « Ce chronomètre ne fonctionne que pour nous ! Et le maire adjoint, lui, a le droit de déborder, déborder… constate Chantal Barthélémy-Ruiz, amère. Certes, ils ont la majorité, mais on a quand même le droit d’expliquer ce que l’on vote. Ce n’est pas légal. »
En face, la majorité reste droite dans ses bottes. « Le règlement intérieur, nous ne reviendrons pas dessus, il a été voté, explique la municipalité (LR). Nous avons effectivement réduit le temps de parole, mais l’opposition est tellement divisée, il y a de plus en plus de groupes (NDLR : sept étiquettes différentes)… Il nous fallait réguler. » Quant au bilan de mi-mandat, vivement critiqué car ce tiré à part n’avait accordé aucune ligne à l’opposition, la mairie fait valoir qu’il « était sous blister avec le journal municipal dans laquelle les opposants ont une tribune. Nous avons déjà répondu au préfet. »
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