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LE COLOMBES QUE J'AIME

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Accès des handicapés aux HLM et loi Elan : "Une régression sous le poids des lobbys du bâtiment"

8 Juin 2018, 17:17pm

Publié par www.lecolombesquejaime.fr le blog citoyen de Colombes

Accès des handicapés aux HLM et loi Elan : "Une régression sous le poids des lobbys du bâtiment"

Selon Stéphane Peu : 

On va créer une autre fracture sociale, parce que l'évolutivité d'un logement, ça coûte en 3000 et 12 000 euros. Pour l'instant les aides ne couvrent pas plus de 40% des frais : des personnes âgées ne pourront jamais faire évoluer leur logement

L'accessibilité des logements neufs aux personnes handicapées

C'est l'un des textes les plus controversés du projet de loi Elan, l'accessibilité des logements neufs aux personnes handicapées. Les députés ont approuvé un quota obligatoire. Alors qu'actuellement 100 % des logements doivent être adaptés, ce seuil va descendre à 10 %. Si le secrétaire d'État, Julien Denormandie, explique que les logements seront, à la place, "évolutifs", c'est-à-dire adaptables grâce à des travaux "simples", les personnes handicapées et plusieurs associations font part de leur incompréhension. D'autant qu'il y a beaucoup à faire, encore, pour améliorer l'accessibilité. Les professionnels de l'immobilier assurent que des dérogations sont aujourd'hui possibles à la demande des acquéreurs de logements neufs et font perdre un temps précieux aux promoteurs et aux constructeurs. Les associations de défense des personnes à mobilité réduite dénoncent "une grave régression sociale".

 

 

Examen du projet de loi ÉLAN à l’Assemblée nationale : les propositions de la Fédération

 

Après avoir été examiné en commission des affaires économiques, le projet de loi « Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » (ÉLAN) a fait son entrée en séance publique à l’Assemblée nationale le 30 mai.

Composé d’une soixantaine d’articles répartis en quatre titres (« Construire plus, mieux et moins cher », « Évolution du logement social », « Répondre aux besoins de chacun » et « Améliorer le cadre de vie »), le texte doit donner corps à la « Stratégie Logement » du gouvernement et provoquer le « choc d’offre » tant attendu par les 4 millions de personnes mal-logées que compte le pays.

Le projet de loi ÉLAN est contraire à la philosophie du « Logement d’abord »

Si le texte est présenté comme le résultat d’un compromis entre la volonté de « Libérer pour offrir de nouvelles opportunités » et de « Protéger afin de donner plus à ceux qui ont moins », la Fédération des acteurs de la solidarité déplore un texte déséquilibré et marque un recul en matière de protections locatives et de production de logement abordable. Si des mesures positives comme la poursuite de la réforme des attributions de logements sociaux, l’articulation des procédures de prévention des expulsions locatives et de surendettement, ou encore le renforcement des sanctions à l’encontre des marchands de sommeil sont contenues dans le texte, le projet de loi ne favorise pas les objectifs du Plan quinquennal « Logement d’abord ». Sans modifications substantielles il ne permettra pas l’accès durable au logement des personnes sans domicile.

Quand le Plan quinquennal entend développer l’offre locative très sociale, prévenir les expulsions locatives le plus en amont possible et mieux accompagner les personnes sans domicile vers l’inclusion, le projet de loi ÉLAN prévoit :

  • La vente de 40 000 logements sociaux par an contre 8 000 aujourd’hui, alors que 2 millions de ménages sont en attente d’une proposition de logement
  • L’affaiblissement de la loi SRU en permettant aux communes de déduire pendant 10 ans les logements sociaux vendus de leurs obligations de production
  • Le développement des logements intermédiaires, alors que les trois quarts des ménages en attente d’un logement social sont éligibles aux PLAI
  • La création d’un « bail mobilité » d’une durée de 1 à 10 mois non renouvelable et qui échappe aux garanties élémentaires habituellement consenties au locataire (diagnostics techniques, contrôle des congés donnés par le bailleur, mise en conformité avec les normes de décence, quittance de loyer, prévention des expulsions locatives, encadrement des loyers, etc.)
  • La réduction du dispositif d’encadrement des loyers créé par la loi ALUR à un outil expérimental et facultatif pour les communes
  • La dégradation des normes d’habitabilité des locaux vacants réquisitionnés à des fins d’hébergement d’urgence
  • L’affaiblissement du droit au logement des personnes en situation de handicap par la suppression de l’obligation de produire des logements qui leur soient systématiquement accessibles
  • La réforme des modalités de contractualisation entre les associations d’hébergement et l’État visant à réaliser 57 millions d’euros d’économies sur l’accueil des personnes sans domicile au cours du quinquennat
Les propositions d’amendements de la Fédération

Ces dernières semaines, la Fédération des acteurs de la solidarité tout comme ses partenaires du Collectif des associations unies, du Collectif Vive l’APL ! ou de l’UNIOPSS se sont fortement mobilisé.e.s pour proposer une analyse alternative du projet de loi, sensibiliser les député.e.s de la nouvelle Assemblée à ses conséquences sociales néfastes et formuler des propositions d’amendements susceptibles de l’améliorer. La Fédération s’est particulièrement attachée à transcrire les conditions de réussite essentielles du Logement d’abord dans la loi :

1. Renforcer la production d’une offre locative abordable
  • Fixer des objectifs de développement de « PLAI adaptés » dans les programmes locaux de l’habitat et dans les communes déficitaires en logements sociaux
  • Inciter les communes déficitaires en logements sociaux à produire des « PLAI adaptés » en les décomptant deux fois de leurs objectifs
2. Favoriser l’accès direct des personnes sans domicile au logement
  • Intégrer des objectifs concourant au « Logement d’abord » dans les conventions d’utilité sociale des organismes HLM
  • Intégrer des engagements concourant au « Logement d’abord » dans les accords collectifs intercommunaux, départementaux et dans les conventions intercommunales d’attribution
  • Proposer une offre de logement adaptée aux demandeurs de logement social dont les dossiers ont été rejetés pour ressources insuffisantes
  • Permettre aux services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) d’enregistrer les dossiers des personnes sans domicile dans le logiciel de gestion du contingent préfectoral SYPLO et développer le conventionnement entre SIAO et l’ensemble des titulaires de droits de réservation et bailleurs sociaux
  • Associer les SIAO aux plans partenariaux de gestion de la demande de logement social et d’information du demandeur
  • Encadrer la réorientation des demandes de logement vers l’hébergement par les commissions de médiation dans le cadre du droit au logement opposable (DALO)
  • Permettre aux familles en séjour régulier dont l’un des conjoints est en attente de la délivrance de son titre de séjour d’accéder au logement social
3. Maintenir un parc d’hébergement digne et inconditionnel
  • Rétablir les normes d’habitabilité lors des réquisitions de locaux vacants destinés à l’hébergement d’urgence
  • Transformer les places d’hébergement d’urgence en places d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) dans des conditions préservant un accueil digne et un accompagnement adapté aux personnes en situation de précarité
  • Garantir l’unité des familles dans l’hébergement d’urgence et développer les projets d’humanisation des structures
  • Étendre l’inconditionnalité de l’accueil aux places d’hébergement d’urgence financées par l’aide au logement temporaire
  • Améliorer la programmation territoriale des services d’accueil et d’accompagnement destinés aux personnes sans abri ou hébergées

 

 

SOURCE:

http://www.federationsolidarite.org/champs-d-action/hebergement-logement/8820-examen-du-projet-de-loi-%C3%A9lan-%C3%A0-l%E2%80%99assembl%C3%A9e-nationale-les-propositions-de-la-f%C3%A9d%C3%A9ration

https://www.franceinter.fr/societe/loi-elan-sur-le-logement-les-sujets-qui-fachent

 

Lionel FAUBEAU
Président de l'association lecolombesquejaime

Le Blog Citoyen de Colombes

lecolombesquejaime@gmail.com

@ilovecolombes

Accès des handicapés aux HLM et loi Elan : "Une régression sous le poids des lobbys du bâtiment"
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Colombes : le collège Lakanal se mobilise pour sa prof en fauteuil

15 Janvier 2018, 19:20pm

Publié par www.lecolombesquejaime.fr le blog citoyen de Colombes

Colombes : le collège Lakanal se mobilise pour sa prof en fauteuil 

Le changement de transporteur impliquerait que Cécile Rich, enseignante au collège Lakanal, ne puisse être présente le soir aux conseils de classe par exemple. L’ensemble de ses collègues a débrayé ce vendredi pour la soutenir.

 

 

A 11 heures, les élèves du collège Lakanal s’échappent comme une volée de petits moineaux. Absolument tous leurs enseignants et une partie du personnel de cet établissement de Colombes ont choisi de débrayer une heure, ce vendredi, pour soutenir leur collègue d’espagnol, Cécile Rich. Cette professeure de 32 ans, en fauteuil roulant depuis la naissance, estime ne plus pouvoir exercer correctement son métier depuis la rentrée de janvier.

 

« Depuis mes débuts dans l’Education Nationale, je bénéficie d’un transporteur qui assure mes trajets domicile-collège, explique la dynamique jeune femme. Mais depuis le lundi 8 janvier, mon transport pour me rendre au travail n’est plus assuré. Le rectorat de Versailles a décidé de passer par la Pam 92. »

 

Ce qui pose deux problèmes. D’abord, le service ne sera pas opérationnel avant le 29 janvier. Ensuite, les horaires du soir ne permettront plus à Cécile Rich, qui est également professeure principale et présidente de l’Amicale, d’assister aux conseils de classe, aux réunions parents-profs, aux remises de bulletins et autres tâches de soirée. « Cela représente une dizaine de soirées par trimestre, évalue l’enseignante. Je suis impliquée, j’aime mon métier et je ne conçois pas de le faire à moitié. Ce n’est pas mon handicap qui pose problème mais le transport. »

 

 

 

 

 

 

« Il y a un tel contraste entre les discours extrêmement valorisants sur l’accueil des handicapés et les moyens qu’on y met »

 

« Son implication fait oublier son handicap », témoigne Christian Lefèvre, professeur de technologie qui est revenu sur son jour de repos pour la soutenir. « On est dans une situation ubuesque ! Il y a un tel contraste entre les discours extrêmement valorisants sur l’accueil des handicapés et les moyens qu’on y met », déplore-t-il. « Hier, j’étais en colère, aujourd’hui je suis triste », confie Anne Valtat, représentante des parents d’élèves Upic. Upic et FCPE soutiennent main dans la main la mobilisation en faveur de la professeure.

 

« Les élèves sont extrêmement touchés par cette histoire et inquiets. Les 3e m’ont parlé de discrimination et d’injustice », confie Amandine Perez, enseignante de français. Preuve de l’émoi qui secoue le collège Lakanal, un ancien élève a de lui-même écrit à notre journal. « Le rectorat a décidé d’arrêter de payer le camion qui l’emmenait à l’école et venait la chercher, s’inquiète Iliane dans un courrier émouvant. Si vous ne nous aidez pas, elle va tout perdre. »

 

Joint, le rectorat explique : « Nous avons changé de prestataire pour toutes les personnes en situation de handicap. C’est le service Pam qui est utilisé depuis la rentrée de septembre. Tout le monde a été informé en juillet. Mais ce cas précis est connu et nous travaillons avec la direction académique départementale pour apporter une solution le plus rapidement possible. » En attendant, ses collègues enseignants se relaient pour aller la chercher et la ramener chez elle, à La Garenne-Colombes.

 

 

 

>Île-de-France & Oise>Hauts-de-Seine|Adeline Daboval @adaboval| 12 janvier 2018, 19h28 |

Lionel FAUBEAU
Président de l'association lecolombesquejaime

Le Blog Citoyen de Colombes

lecolombesquejaime@gmail.com

@ilovecolombes

Colombes : le collège Lakanal se mobilise pour sa prof en fauteuil

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