Elles sont neuf : Asnières, Bois-Colombes, Boulogne, Courbevoie, La Garenne-Colombes, Levallois, Neuilly, Saint-Cloud et Ville- d’Avray. Neuf villes des Hauts-de-Seine dont le pourcentage de logements sociaux est inférieur aux 25 % imposés par la loi SRU et qui n’ont pas respecté leurs obligations de production sur la période 2014-2016. Neuf communes qui vont donc être pénalisées via un certain nombre de mesures : reprise par le préfet du droit de préemption et de la gestion du contingent communal ou encore des pénalités financières.
Différentes selon chaque ville, elles sont multipliées par un coefficient compris entre 1 et 5 proportionnel aux lacunes dans la construction. Mais également pondérées par les surinvestissements réalisés au cours des années précédentes. Sans attendre de savoir quels seront les montants exacts, les neuf maires des villes concernés se sont réunis lundi soir à Saint-Cloud pour comparer leurs situations… envisager une riposte. Ils ont jusqu’à mi-février pour déposer un référé contre les arrêtés leur stipulant leurs sanctions.
« Sur les 36 villes du département, 22 sont en dessous des 25 % de logements sociaux et 9 se retrouvent carencées, ce qui est inédit », explique Eric Berdoati, maire (LR) de Saint-Cloud. Qui plaide pour sa paroisse : sa commune est passée de 10 % de logements sociaux en 2001 à 17 % en 2017, soit 1 000 logements construits sur cette période. Mais faute d’avoir été suffisamment efficace ces dernières années, sa pénalité « théorique », s’élève à 440 000 € avec un coefficient de 2,7. Soit 1 M€ par an pendant 3 ans. « Mais comme la ville avait réalisé 3 M€ d’investissements au-delà de ses objectifs les années précédentes, a priori nous n’aurons pas de pénalités », souligne l’édile.
« Cet arrêté a glacé tout le monde dans les Hauts-de-Seine »
Une situation similaire à Levallois. « Sur les plans triennaux précédents nous avons toujours largement dépassé les objectifs », s’agace le maire (LR) Patrick Balkany, mettant en avant les +348 % réalisés sur la période 2011-2013. Des surinvestissements qui ont permis d’engranger 11 M€ de « cagnotte ». La pénalité théorique de 1,6 M€ pendant les trois prochaines années ne devrait donc pas s’appliquer. « Mais au-delà de ces sommes, c’est le principe même de la sanction qui est inacceptable, car elle ne tient compte ni des efforts des maires, ni des particularités des villes », plaide l’édile.
Un avis partagé par Pierre-Christophe Baguet, maire (LR) de Boulogne, qui affiche 14,61 % de logements sociaux et dont la pénalité théorique s’élève à 6 M€ par an. « Cet arrêté a glacé tout le monde dans les Hauts-de-Seine. Il n’est pas juste », déplore-t-il. Avant d’argumenter : « A Boulogne, nous avons préféré construire des grands logements sociaux comme des 5 pièces. Mais le pourcentage est calculé sur le nombre et pas la surface… »
« Il serait plus juste et objectif de regarder l’évolution depuis la mise en place de la loi SRU, plaide Yves Révillon, maire (LR) de Bois-Colombes. Ce d’autant plus que la règle a changé en 2014 avec un taux relevé de 20 à 25 %. » A Asnières, le solde entre les pénalités et les investissements réalisés par le passé devrait atteindre 400 000 € à régler cette année. Mais la ville espère pouvoir sortir très vite de la carence en montrant sa bonne volonté. « L’objectif est de donner des gages de construction à la préfecture pour renégocier dès cet été », souligne la municipalité (LR).
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