"PROMESSE RENIÉE" : MME GOUETA N’A MÊME PAS RÉPONDU AU COLLECTIF… : LE COLLECTIF SAISIT LA C.A.D.A * !
*La commission d'accès aux documents administratifs
Chèr(e)s ami(e)s du Collectif,
Lors du conseil municipal du 19 novembre 2015, Mme Gouéta a piteusement renié les engagements qu’elle avait pris envers toutes les Colombiennes et les Colombiens et a capitulé devant Q-Park en décidant sans concertation ET SANS CONTREPARTIE de confirmer la DSP pendant encore 20 ans !
Une capitulation, une reddition, un reniement qui restera dans l’histoire de Colombes, tant elle avait été claire et précise sur ce sujet, alors à la pêche aux voix lors de la campagne des municipales…..
Nous reviendrons sur ce sujet la semaine prochaine, un grand moment de solitude attend Mme le Maire !
Hé oui, pas de chance, si les paroles s’envolent les écrits (surement oubliés...sauf par nous) restent !
Nous lui avons alors demandé de produire les documents, conclusions et synthèses des avocats et conseils de la ville sur lesquelles elle se serait appuyée pour prendre cette décision (en espérant qu’ils existent…)
A ce titre nous avons envoyé le courrier en page suivante, auquel Mme le maire avait un mois pour répondre positivement ou négativement.
La situation est simple, au 13 Février 2016 nous n’avions reçu aucune réponse. Ambiance…..
Le Collectif Indépendant de Colombes
21 rue du Commerce
92700 COLOMBES
Mme le maire de Colombes
Place de la République
92700 Colombes
Recommandé avec AR
Colombes, le 11 janvier 2016
Mme le maire,
La loi N° 78-753du 17 Juillet 1978 reconnait à toute personne le droit d’obtenir communication des documents détenus dans le cadre de sa mission de service public par une administration, quels que soient leur forme ou leur support.
Lors du conseil municipal du 19 novembre 2015, vous avez fait une intervention relative à la gestion de la délégation de service public avec la société Q-Park.
Nous vous demandons de nous communiquer les documents des conseils de la ville sur lesquels vous vous êtes appuyés pour réaliser votre intervention, lourde de conséquences concernant le devenir de la délégation de service public.
Nous vous remercions par avance pour votre communication et vous prions d’agréer, Mme le maire, l’expression de nos sentiments distingués.
Samy Abesdris Président du Collectif Indépendant de Colombes.
En conséquence, le Collectif a décidé de saisir la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) pour deux raisons :
1° Devant le refus de Mme le maire de produire les documents sans lesquels il serait inconcevable et irresponsable qu’elle ait pris une décision tellement lourde de conséquences pour les Colombiennes et les Colombiens.
2° Ces études (si elles existent) ont été commandées par Mme Goueta et donc payées par nos impôts. Y aurait-il quelque motif pour les dissimuler aux contribuables ?
3° Le Collectif a décidé de saisir la CADA, devant le manque de considération et même de respect dont elle fait preuve à l’égard des très nombreuses Colombiennes et Colombiens qui soutiennent le Collectif.
MME GOUETA / Q-PARK :
« PROMESSE RENIEE »
ANNULATION
Le Collectif Indépendant de Colombes
Témoignez sur parkinggratuit92@gmail.com, et nous répercuterons vos informations.
Retrouvez toutes nos publications sur
www.lapetitegarenne.info et
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