Les municipalités se préparent actuellement à la dépénalisation du stationnement au 1er janvier 2018. Dans certaines villes, le coût va baisser... mais les sanctions vont augmenter.
C’est débattu en ce moment dans les conseils municipaux : la dépénalisation du stationnement va entrer en vigueur au 1er janvier prochain. Cela signifie que les municipalités sont désormais libres de fixer le tarif des amendes pour non-respect du stationnement payant. Il faut d’ailleurs désormais parler de « forfaits post-stationnement » (FPS) puisque la sanction sort du champ pénal. Si toutes n’ont pas encore décidé ce qu’elles vont faire, voici ce qu’ont prévu la plupart des villes des Hauts-de-Seine.
L’amende augmente mais le tarif baisse
Plusieurs communes profitent de la dépénalisation pour, certes, augmenter la sanction… mais aussi pour faire baisser leur tarif pour résidents. A Antony, le conseil municipal a voté un FPS à 20 € et une baisse des abonnements au mois, au trimestre au semestre ou à l’année. En revanche, les tarifs à l’heure, à la journée ou à la semaine ne bougent pas. Asnières fait baisser l’abonnement mensuel dans la zone verte : il passe de 21 € à 19 € pour les habitants, de 29 € à 27 € pour les commerçants et artisans. Le FPS est lui fixé à 35 €, il passe à 30 € si l’usager paye immédiatement.
A Clichy, le FPS est fixé à 35 € et il y a de nouveaux tarifs pour les habitants : suppression des abonnements mensuels, tarif journalier fixé à 1 € (contre 8 € actuellement), et 6 € la semaine. A Montrouge, la prune est fixée à 33 € mais baisse à 23 € si payée dans les 72 heures. Le tarif résidentiel va être différencié du non-résidentiel : l’abonnement sera de 20 € la semaine, 50 € le mois ou 400 € l’année.
Neuilly détient la palme du FPS le plus élevé : il peut aller jusqu’à 50 € en fonction des zones. Mais lorsque l’usager a versé une partie (insuffisante) du paiement du stationnement, ce versement est déduit du FPS. La carte de résident devient gratuite et valable pour 2 ans et permet à tous les Neuilléens de se garer partout et gratuitement le week-end (sauf zones rouges comme actuellement). Cette carte résident peut être activée pour 1 stationnement d’une journée en semaine au tarif de 2.5 € ou pour une semaine complète pour 8 €.
L’amende augmente, le tarif reste inchangé
D’autres villes maintiennent leurs tarifs de stationnement mais augmentent les sanctions en cas de non-paiement. A Bourg-la-Reine, le FPS sera de 24 € maximum, 17 € si l’automobiliste paie tout de suite. A Colombes, la prune va passer de 17 € à 30 €, pour une recette estimée à 6 € par la ville. A Courbevoie, le FPS est fixé à 18 €, sauf dans l’hyper centre où il se portera à 32 €. A Levallois-Perret, le FPS journalier sera fixé à 32 € m.
A Nanterre il faudra compter 23 € en cas de non-paiement du stationnement. A Sceaux, le FPS sera de 20 € si payé dans les 72 heures, de 30 € au-delà. Mais le prix du stationnement ne bouge pas. Idem à Suresnes, où un stationnement résidentiel n’est entré en vigueur qu’au début de cette année. Le montant du FPS a été fixé à 23 € en zone rouge et 18 € en zone verte (contre 17 € auparavant pour l’amende).
Ca reste gratuit
Dans ces villes, la question ne se pose pas puisque le stationnement va rester gratuit. C’est le cas à Châtenay-Malabry, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Gennevilliers, Le Plessis-Robinson et Villeneuve-la-Garenne. La plupart disposent tout de même de zones bleues et de zones vertes.
C’était gratuit, ça devient payant
A Bagneux en revanche, le stationnement, qui était jusque-là gratuit sur toute la ville va devenir réglementé en 2018. « Les difficultés rencontrées avec les nombreuses voitures de villes voisines qui viennent se garer à Bagneux se multiplieraient si on ne faisait rien avec l’arrivée des deux métros en 2020 (ligne 4) et 2022 (ligne 15) », justifie la municipalité (PCF). Le stationnement résidentiel sera facturé à 15 € par mois pour les Balnéolais (150 € par an pour l’abonnement annuel) et les amendes sont fixées à 28 €.
Elles n’ont pas encore décidé
Certaines villes n’ont pas encore arrêté leur position. C’est le cas des communes du territoire Grand Paris Seine Ouest (Boulogne, Chaville, Issy, Marnes, Meudon, Sèvres, Vanves, Ville-d’Avray), dont le dernier conseil communautaire a voté une suspension de décision. L’agglomération ne souhaite pas qu’il y ait des changements ou une augmentation de tarifs. A Bois-Colombes, Châtillon ou Puteaux, on attend le prochain conseil municipal pour communiquer les orientations de la mairie.
>Île-de-France & Oise>Hauts-de-Seine|La rédaction des Hauts-de-Seine|16 octobre 2017, 18h00 | MAJ : 17 octobre 2017, 0h19
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